LE BLOG !

  1. Voici près de trois ans que nos associations réfléchissent, agissent ensemble,
    tout
    en gardant leurs spécificités, sur des sujets sénartais : Schéma de COhérence
    Territorial (SCOT) et Contrat de Développement Territorial (CDT) de Sénart, sites
    Seveso haut, …. Ce collectif ouvert, en fonction de l’actualité ou dans la durée, à
    d’autres associations, s’exprimera à travers « Sénart Citoyen 21 ».
    Le territoire essentiel de « Sénart Citoyen 21 » est donc Sénart et, si nécessaire,
    ses « environs ».
     
    Ce collectif est citoyen car il souhaite être une voix de la société civile sénartaise
    pour, avec d’autres, exprimer des points de vue, poser des questions, proposer
    des  pistes ou des solutions alternatives, … 
    Cette démarche sera menée dans le respect du suffrage universel et des élus
    qui ne doivent pas rester sourds pendant six ans aux avis proposés mais qui,
    au contraire, doivent, par définition, contribuer à une démocratie citoyenne vivante,
    favoriser des formes nouvelles de participation démocratique en donnant toute
    sa place à la société civile.
     
    Vingt et un porte la marque de l’Agenda 21, guide de mise en œuvre du
    développement durable pour le 21ème siècle (établi lors de la Conférence
    des Nations Unies sur l'Environnement et le Développement en 1992 à
    Rio De Janeiro au Brésil). 
    Nous souhaitons une ville nouvelle de Sénart et ses communes s’inspirant r
    éellement et concrètement de cette démarche dans l’intérêt des générations
    actuelles et futures.
    Nous souhaitons contribuer à la création d’un territoire durable plus respectueux
    des ressources naturelles, des populations, de l’environnement, à partir de Sénart,
    des communes, des quartiers.
     
     
    Vingt et un c’est aussi, dans cette décennie et la suivante, le siècle : 
     
    • qui verra pour la première fois les conseillers communautaires être élus
    • au suffrage universel, s’engageant devant les Sénartais sur une vision de
    • cette agglomération de plus de cent mille habitants qu’est Sénart ; 
    • qui doit voir la fin nécessaire de la tutelle de l’Etat ;
     
    Ce sont aussi des échéances significatives : un Contrat de Développement Territorial  
    qui engage pour quinze ans, une éventuelle gare TGV au-delà de 2030.
     
    Sénart Citoyen 21,
     
    • ce sont des citoyens engagés, attentifs aux expressions et aux besoins des Sénartais,  soucieux d’un développement durable de l’agglomération, qui
    • serait une marque de fabrique porteuse d’une vraie notoriété ;
    • ce sont des associations ouvertes à tous ceux qui partagent ces objectifs.
     
     
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  2. Le collectif d’associations « Sénart Citoyen 21 »
    s’adresse aux candidats aux élections municipales et intercommunales

    Depuis leur création,  les associations ci-dessous énumérées sont concernées

    notamment par l'évolution et la qualité du cadre de vie des  communes de Sénart,

    en Seine et Marne comme en Essonne. Aujourd’hui, elles décident d’intervenir

    ensemble dans le débat citoyen des élections municipales  sous le nom

    collectif de « Sénart Citoyen 21 »

     « Sénart Citoyen 21 » veut faire entendre une voix de la société civile pour t

    outes les questions qui détermineront l’orientation du développement de

    notre agglomération dans les années à venir, en particulier, au cours du

    mandat municipal et syndical qui va débuter.

    Sénart,  ville nouvelle créée en 1973, est maintenant majeure et doit

    s’émanciper sans tarder de la tutelle exclusive de l’Etat.   

    C’est pourquoi, dans un premier temps, « Sénart Citoyen 21 » interpelle

    toutes les têtes de listes candidates aux municipales, connues à ce jour, s

    ur leur position vis-à-vis du Contrat de Développement Territorial (CDT)

    signé en décembre 2013 entre le seul Syndicat d’Agglomération Nouvelle

    (SAN) de Sénart et l’Etat. Après de vifs débats, ce CDT, finalement signé,

    prévoit une révision immédiate sous la responsabilité du Préfet de région.

    Nous souhaitons donc connaître le point de vue des têtes de listes sur

    l’opportunité de cette révision et le contenu qu’elles souhaiteraient y

    voir pris en compte.

    Par ailleurs, pour la première fois, les électeurs vont désigner directement

    les conseillers communautaires qui siègeront aux conseils syndicaux  des

    SAN de Sénart et devront pouvoir assumer pleinement leurs responsabilités

    vis-à-vis de notre agglomération. « Sénart Citoyen 21 »  demande  à connaître

    leur programme à propos de l’agglomération de Sénart qui compte

    désormais plus de 100 000 habitants.

    Nos questions appellent des réponses que nous rendrons publiques et

    accessibles à tout citoyen de Sénart.

    Cette intervention est la première initiative de  « Sénart Citoyen 21 », concrétisant

    notre volonté d’inscrire le sujet de notre agglomération dans le débat électoral

    ctuel. Au-delà, notre collectif continuera son action permanente pour intervenir

    d’un point de vue citoyen et associatif sur tous les sujets concernant Sénart.  

    « Sénart Citoyen 21 » est prêt à travailler dans ce but avec d’autres associations

    de Sénart et des agglomérations et communes voisines.

    28 février 2014


     

    ADE Sénart
    14, rue de la Fontaine
    77240 – Cesson
    ADIR Sénart
    16 bis rue Raymond Eglin
    77176 -  Savigny Le Temple
    ARNASSEN
    2, chemin des Meuniers
    Noisement
    77176 -  Savigny Le Temple
    DDNA
    10, rue du Verger
    77240 - Cesson
    Publié il y a  par 
      

     

  3. Objet : Pour une révision du Contrat de Développement Territorial (C.D.T) de

    Sénart ?
                
    Mesdames, Messieurs,
    Les associations ci-dessous énumérées sont concernées depuis leur création

     notamment par l'évolution et la qualité du cadre de vie des huit communes de

    Sénart en Seine et Marne. C'est à ce titre qu'elles ont demandé pendant deux

    années, mais avec peu de succès, d'être associées à l'élaboration du Contrat

    de Développement Territorial (C.D.T) de Sénart (intégrant Sénart en Essonne)

    Il faut rappeler que, nos communes ne s’inscrivent pas dans un schéma

    classique d’intercommunalité, notamment parce que : 

     

    • Sénart est toujours une Opération d’Intérêt National (OIN) qui s’étend
    • sur deux départements  et qu’un Etablissement Public est en charge de l’aménagement du territoire (EPA Sénart); 
    • les Conseillers Communautaires représentant les communes vont
    • être, pour la première fois,  élus au suffrage universel, créant une
    • situation inédite qui conduira à la création de groupes politiques au
    • sein des deux Syndicats d’Agglomération Nouvelle de Sénart ;
    • un Contrat de Développement Territorial  (C.D.T) a été signé, le
    • 19 décembre 2013 par le seul Syndicat d’Agglomération Nouvelle
    • (SAN) de Sénart en Seine et Marne ainsi que par le Préfet de la
    • Région Ile-de-France, sous réserve d'une révision, possible jusqu'à
    • la fin de l'année 2014, et ce, du fait que le SAN de Sénart en Essonne
    • et trois communes le composant ont refusé de le signer en l'état. 


    Par ailleurs, il n'est pas envisagé que Sénart intègre la Métropole du Grand

    Paris,

    laquelle ne comprendra que Paris et les 124 communes des trois

    départements

    de la Petite Couronne. 

    C’est pourquoi le C.D.T signé prévoit (page 133) que « Conformément aux

    articles

    14 et 15 du décret n°2011-724 du 24 juin 2011 relatif aux Contrats de

    Développement

    Territorial, le Préfet de région prendra l’initiative d’une modification ou d’une

    révision

    du Contrat de Développement Territorial, notamment pour permettre aux

    communes et intercommunalités qui le souhaiteraient d’adhérer à ce Contrat. 

    Cette procédure

    donnera lieu à une large concertation avec l'ensemble des acteurs concernés

    par

    le développement du territoire.»

    Nos associations  se sont déjà largement exprimées sur la nécessité de cette

    révision, du fait même qu'en raison du report au-delà de 2030 de l'implantation

    d'une éventuelle gare TGV à Sénart, la question se pose de savoir s'il sera

    vraiment possible de réaliser les promesses contenues dans le CDT,

    notamment  en matière : 
     

    • de mobilité des habitants et d'accessibilité de Sénart et du sud-est
    • de l'Ile de France aux échelles internationale, régionale et locale ; 
    • de développement inédit pour un vaste secteur autour de l’agglomération  
    • et autour d'un nouveau "Pôle Gare" en complément du "Pôle Carré Sénart" ;
    • d'accueil d’entreprises industrielles et tertiaires à haute technicité
    • favorisant la diversification socio professionnelle.



    Quoiqu'il en soit le Contrat de Développement Territorial  comporte des  choix

    structurants pour l’ensemble et chacune des communes de Sénart  en matière

    d'habitat, de logement, d'urbanisme, d'emploi, de développement

    économique - avec primauté du développement de la logistique -, de transports

    (dont la ligne D du RER), de finances, de développement durable. Ces choix

    dépassent le périmètre de chaque commune et les objectifs d’un simple

    programme municipal.

    Dans l’hypothèse où votre liste aurait des représentants à l’un des Conseils

    Communautaires de Sénart, nous souhaitons  savoir si  ces représentants

     

    demanderont la révision du CDT de Sénart, et dans quels domaines ?
    Et si oui, 
     

    • à quelle échéance ?
    • avec quelle forme de participation de la population de Sénart,  des associations, des forces économiques et sociales ?



    Les élections municipales étant un moment privilégié pour rencontrer les

    habitants, les associations et débattre des programmes, nous sommes

    donc certains que vous ne manquerez pas de nous répondre.
    Nous vous prions d'agréer, Mesdames, Messieurs, l'expression de nos très

    sincères salutations.

    Sénart Citoyen 21, 27 février 2014

     

    ADE Sénart
    14, rue de la Fontaine
    77240 – Cesson
    ADIR Sénart
    16 bis rue Raymond Eglin
    77176 -  Savigny Le Temple
    ARNASSEN
    2, chemin des Meuniers
    Noisement
    77176 -  Savigny Le Temple
    DDNA
    10, rue du Verger
    77240 - Cesson


    PS : Les réponses sont à envoyer à l’adresse : cdt.senart@gmail.com

    Les réponses mais aussi les absences de réponse, seront communiqués

    à la presse et présentés sur un support Internet accessible à tous.

     
    Publié il y a  par 
      
  4. 28 février 2014

    Bonjour,

    En réponse à votre mail, je vous apporte les éléments suivants :

    1/ vos propos auraient gagné en valeur avec une présentation
    intellectuellement plus honnête;
    En effet, vous indiquez : 

    "un Contrat de Développement Territorial (C.D.T) a été signé, le
    19 décembre 2013 par le seul Syndicat d’Agglomération Nouvelle
    (SAN) de Sénart en Seine et Marne ainsi que par le Préfet de la
    Région Ile-de-France, sous réserve d'une révision, possible jusqu'à
    la fin de l'année 2014, et ce, du fait que le SAN de Sénart en Essonne
    et trois communes le composant ont refusé de le signer en l'état."
    Hors, me semble-t-il, ce CDT a également été signé par la totalité
    des Maires des communes de Sénart en Seine-et-Marne et une
    commune de Sénart en Essonne, suite à une délibération leurs
    Conseils Municipaux respectifs (seules 3 communes sur 12 ne
    l'ont donc pas ratifié)

    2/Concernant une éventuelle révision de ce CDT, je ne pense pas
    que les futurs conseillers syndicaux de Réau au SAN de Sénart 77
    seront "à l'initiative" d'une demande en la matière (mais je vous
    rapelle que ceux-ci (celles-ci) ne sont pas encore élus (es), et il
    appartiendra à chacun (e) se se prononcer individuellement sur ce sujet.)

    Bien entendu, il va de soi que nos conseillers seront animés d'un esprit de
    rassemblement, et veilleront à ce que la démocratie s'exprime pleinement,
    comme cela a d'ailleurs été le cas pour les délégués actuels de notre
    commune, et je pense pouvoir le dire, de l'ensemble des communes de S
    énart.

    Je vous prie de croire à l'expression de mes meilleures salutations.

    Alain AUZET
    Maire de Réau
    Publié il y a  par 
     

     

  5. 3 mars 2014

    Bonjour Mesdames, Messieurs, 

    Votre constance sur ce CDT démontre tout l’attachement que vous portez
    à Sénart, nous en profitons donc pour saluer votre implication citoyenne
    au service de la réussite et du bien vivre de notre territoire et de ses habitants.

    Dans la version validée du CDT que nous soutenons en tout point, il est
    indiqué que le Préfet de région prendra l’initiative d’une modification ou
    d’une révision du Contrat de Développement Territorial, cette phrase
    importante a aussi été écrite à la demande des élus signataires. En effet nous
    considérons qu’un projet de territoire, pour réussir, doit être porté par tous
    ses acteurs, ses associations et bien sûr toutes ses communes. Notre
    volonté est bien de faire en sorte que les communes de Tigery, Saintry,
    Morsang et le SAN91 rejoignent ce CDT.

    Dans cet esprit, et dans les délais qui seront actés par le Préfet (que nous
    souhaitons courts), un nouveau dialogue s’ouvrira avec les communes
    notamment non signataires, avec les acteurs économiques et associatifs
    de Sénart et avec les sénartais sous une forme restant à définir.

    Espérant avoir répondu à vos interrogations, nous restons bien
    évidemment
    à votre disposition.

    Cette réponse est cosignée par les « têtes de liste » socialistes destinataires
    de votre courrier, nous aurions pu élargir notre démarche, mais n’avons
    pas connaissance de la liste des destinataires de votre message.

    Sincères salutations.

    Pour Cesson : Philippe Stévance
    Pour Combs la ville : Philippe Sainsard
    Pour Lieusaint : Michel Bisson
    Pour Moissy Cramayel : Line Magne
    Pour Nandy : René Réthoré
    Pour Savigny le Temple : Marie Line Pichery
    Pour Vert saint Denis : Eric Bareille
    Publié il y a  par 
      
     
    REPONSE DE "ENSEMBLE CHANGEONS LIEUSAINT
     
    Sent: Thursday, March 06, 2014 10:28 AM
    Subject: Re: Pour une révision du Contrat de Développement
    Territorial (C.D.T) de Sénart ?
     

    Bonjour,

    Mon équipe et moi même vous remercions de l'intérêt porté à notre

    avis au sujet du CDT de Sénart qui aura d'importantes conséquences

    sur l'avenir de notre territoire.

    Nous vous préparons alors une réponse vous faisant part de notre

    positionnement.

    Quels sont vos délais  ?

     

    Cordialement,

     

    Jean-Marie Borderies pour la liste "Ensemble changeons Lieusaint !"

 
Bonjour
 
Merci pour ce contact.
Nous souhaitons disposer des réponses pour le 14 mars
au plus tard.
Cordialement
 
Sénart Citoyen 21
 
 

RÉPONSE DE CESSON

 

Bonjour,

 

L’éventuelle révision du CDT de Sénart tel qu’il a été adopté, ne pourra être liée

qu’à une demande d’adhésion d’une intercommunalité ou d’une commune. Il

conviendra à ce moment de considérer si cette nouvelle adhésion change de façon

importante les grands axes de ce contrat. Aujourd’hui, les futurs conseillers

communautaires qui figurent sur la liste que je conduis n’ont pas connaissance

de telles demandes. La commune de Cesson, signataire du CDT de Sénart ne

considère pas qu’il y ait matière à révision actuellement.

 

Cordialement.

 

 

 
Moissy Dorothé MOUREAUX

MOISSY-CRAMAYEL le 8 mars 2014,

Mesdames, Messieurs,

J'ai lu avec attention votre courrier concernant le CDT de Sénart. Le 19 décembre

effectivement a été

signé le CDT, validé ensuite par le Préfet Ile de France, Jean Daubigny le 20

décembre. Alors que ce

contrat ne fait pas l'unanimité tant du côté des élus d'Essonne que des conseillers

municipaux de

l'opposition dans les différentes communes, il me paraît nécessaire d'envisager

lors de la prochaine

mandature de revoir le contenu de ce contrat.

En effet, la gare TGV ne verra le jour qu'en 2030 et ce contrat est bâti en fonction

de cette échéance. Or, il

est prévu dans ce contrat d'augmenter aussi les capacités de logements:

comment transporter toute cette

nouvelle population alors que le RER D est déjà incapable d'acheminer

correctement la population

actuelle? Il me semble nécessaire donc de maîtriser l'expansion urbaine

qui appelle aussi des

investissements lourds pour les communes et le SAN. De plus Sénart n'est pas

englobé dans le Grand Paris

(alors que le contribuable sénartais paie encore la taxe Grand Paris sur sa feuille

d'impôts fonciers!) ce qui

remet en cause des subventions que Sénart aurait pu avoir.

Il me semble indispensable de réviser le CDT en créant un comité consultatif qui

donnerait la parole à tous

les citoyens, entreprises, transports..., afin de nourrir la réflexion.

Sous quelle échéance? A mon avis, il faut porter le projet auprès du conseil

communautaire, rapidement

après les élections municipales. Mais toutes les communes du SAN doivent

adhérer à ce projet. Si on est

isolé on ne pourra mener le projet à son terme.

Je suis peut-être naïve de croire que plus le citoyen est acteur de son destin

mieux nous pouvons mener les

projets ensembles. Il est difficile, et vous devez le savoir, de motiver la population

à s'engager. Je n'ai pas

encore toute l'expertise sur ce dossier, mais je suis convaincue que des

améliorations doivent se faire.

J'espère avoir répondu à votre attente, malgré les failles que peut comporter

ma réponse.

Je vous prie de recevoir, Mesdames, Messieurs, mes sincères salutations.

Dorothée MOUREAUX

Candidate MOISSY-CRAMAYEL

Liste « Un autre avenir à MOISSY-CRAMAYEL »

 

Réponse de Mme Bissonnier candidate à Savigny le Temple

 

Elections municipales 2014

 

Liste Savigny c’est Vous  –  

Savigny-le-Temple

 

Mesdames et Messieurs les Représentants des Associations,

 

Le projet du CDT en l’état acte une contractualisation pour le futur de Sénart

qui induit pour les communes du territoire plus de contraintes que de contreparties

positives au regard des efforts consentis.

Entre autres :

L’accord pour continuer à construire 12 000 logements sur 15 ans ne s’accompagne

pas en retour de mesures claires et fermes en termes d’accompagnement social,

pour la réussite de l’accueil et l’intégration de ces nouveaux habitants.

En effet, l’offre en services et équipements publics, comme les transports par

exemple (que cela soit le RER D ou le réseau de bus), risque une fois de plus

de rester sous-dimensionnée, et de nuire gravement à la qualité de vie que sont

venus chercher les Sénartais dans nos « villes à la campagne ».

De plus, le projet de gare TGV étant abandonné, s’annonce d’ores et déjà

l’accentuation des mouvements pendulaires de migration quotidienne entre les

lieux de vie et les lieux de travail, et surtout, l’attractivité « en panne » de notre territoire.

 

Quant au projet de développement économique focalisé sur la logistique, il court le

risque d’être rapidement en fort décalage avec les préoccupations actuelles de

développement durable qui chaque jour se font plus pressantes. De notre point de vue,

l’effort pour la recherche et l’innovation technologique devraient s’ouvrir plus

largement et se polariser sur nos richesses locales liées à notre territoire

agricole aux portes du Grand Paris.

 

En bref, dans ce contexte, Sénart court un vrai risque de relégation si ses

conseillers communautaires ne se positionnent pas très fermement pour

exiger des retours en termes d’aide au développement économique, à l’emploi

et aux transports. Et, pour recueillir et formaliser les attentes du territoire, l’écoute

et l’inclusion des habitants, ou de leurs représentants associatifs, dans les circuits

de décision sont indispensables.

 

En fait, notre Ville Nouvelle est doublement prise à la gorge. D’une part par sa situation

financière et le poids de sa dette qui la laisse dépendante de l’état et de ses subventions

d’équilibre. D’autre part, par son statut d’OIN qui contraint Sénart à obtempérer aux

décisions de l’état notamment en matière d’aménagement de son territoire. Au vu de

ces paramètres, nous considérons que même si la signature du CDT laisse à

penser que le SAN est considéré comme un partenaire ayant une voix qui compte,

il s’agit d’un leurre. D’un double leurre : par les termes mêmes du CDT qui actent

plus les engagements de Sénart que les contreparties de l’état ; et que l’état (et son

pendant, l’EPA), du fait même du statut de Ville Nouvelle de Sénart, restent souverains

quant au processus de décision pour notre agglomération.

 

Ce qui laisse présager que même si la révision est, bien sûr, incontournable au vu des i

nsuffisances notoires du contrat d’aujourd’hui, elle ne sera probablement que d’une

efficience très relative tant que Sénart conservera son statut juridique de Ville Nouvelle.

C’est pourquoi, au sein du SAN, nous œuvrerons pour que ce CDT soit révisé dans ses

orientations et corrigé dans ses insuffisances, et d’une façon plus globale, pour que

Sénart s’achemine vers son autonomie.

                                              

                                                                   Cathy Bissonnier

 

Au nom de "ensemble changeons Lieusaint"

 

Jeudi 13 mars 2014 à Lieusaint
Mesdames, Messieurs,

Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à notre point de vue et nous saluons votre investissement pour la préservation de notre environnement sénartais. 
En tant que représentants lieusaintais au SAN,  nous nous engageons auprès de nos concitoyens à défendre leur cadre de vie au sein de Sénart.  Nous considérons que l’application du Contrat Développement Territoriale tel qu’il a été signé, représente une atteinte à notre cadre de vie et à l’avenir de Sénart. Nous avons pu constater, avec étonnement, que ce contrat et ses enjeux sont complètement méconnus des habitants. 
Pour répondre plus précisément à vos questions :
L’enjeu de notre liste de rassemblement est de donner la possibilité à tous les lieusaintais de participer aux principales décisions municipales et intercommunales. 
    Nous envisageons donc de mener une réunion publique pour porter à la connaissance des habitants les éléments de ce C.D.T. et d’en débattre sereinement. Si à l’issu de cette concertation communale les lieusaintais s’affirme en faveur d’une révision du C.D.T. nos représentants défendront cette position, arrêtée démocratiquement, au sein du SAN.
Les domaines sur lesquels une réflexion nous semble nécessaire sont la construction massive de nouveaux logements, le choix du secteur logistique comme principal facteur de développement économique et l’installation d’une unité de méthanisation avec les risques et nuisances que cela implique, passés sous silence. Et bien entendu la faiblesse des engagements de l’Etat qui en fait un contrat inégale en défaveur de Sénart. Les prétendus « efforts » annoncés sur la ligne RER D sont un miroir aux alouettes puisque la ligne est en surcharge depuis des années et ne pourra offrir davantage de capacité de transport du fait de l’engorgement des gares parisiennes, sans parler de la vétusté du matériel roulant et du manque d'entretien des voies. La promesse d’une hypothétique gare TGV  à Lieusaint pour 2030, dont la LGV traversera la forêt de Sénart, ne suffira pas à faire passer la pilule aux habitants ! 
Comment ?
Les articles 14, 15 et 16 du Décret n° 2011-724 du 24 juin 2011 relatif aux contrats de développement territorial prévus par l'article 21 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris prévoit les possibilités de révision du Contrat et la possibilité pour une commune de se retirer. 
Cette procédure inclut nécessairement une phase de concertation publique et nous veillerons à ce que cette étape permette à l’ensemble des acteurs du territoire (habitants, associations, entreprises et élus locaux) de s’exprimer sur un sujet aussi important pour notre devenir.
L’échéance ?
La réunion publique d’information aux Lieusaintais sera organisée dans les plus brefs délais. Comme vous l’indiquez la date de révision et son déroulement sont fixés par le Préfet mais nous insisterons pour que celle-ci s’enclenche au cours de l’année 2014 et que les dates de concertation conviennent à l’ensemble des acteurs concernés et non uniquement à l’Etat. 
Nous sommes à votre disposition pour de plus amples informations,
Je vous prie de recevoir nos sincères salutations.

Anne-Laure Borderies
Au nom de la liste « Ensemble changeons Lieusaint »

 

 

 


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