PROLOGIS PARK MOISSY II

PROLOGIS PARK MOISSY II "Les Chevrons"

Enquête publique, du 1er avril au 04 mai 2015, relative au projet d'édification d'un entrepôt d'activité logistique dénommé Bâtiment 6 et de bureaux d'exploitation

 

 

 

Observations et questions présentées par l'A.D.E

dont deux représentants ont rencontré  le Commissaire Enquêteur le mardi 28 avril 2015

 

 

 

1. Effets du projet susceptibles d'être cumulés

 

Dans l'Étude d'Impact (page 33/179), il est indiqué :

- qu'en matière de circulation, si des projets se situent dans la même zone, les impacts "pourront" être cumulés et qu'ainsi le bâtiment 6 aura bien un impact sur la circulation ;

- qu'en matière de gestion des déchets, les effets du Bâtiment 6 "pourraient" être cumulés à ceux d'autres projets à proximité.

 

Or,  CINQ autres bâtiments sont prévus sur le site qui jouxte de surcroît le Parc de l'A5b.
M. le Commissaire Enquêteurs pense-t-il  qu'il est incertain que les effets soient cumulés comme le suggère l'emploi de "pourront" et "pourraient", ou pense-t-il que cela est certain, auquel cas nous le prions de demander que le texte soit modifié comme suit : "seront" cumulés, et de donner un AVIS en rapport avec cette certitude.

 

Par ailleurs des mesures compensatoires sont annoncées mais elles ne sont pas précisées. Nous prions M. le Commissaires Enquêteur de demander qu'elles le soient dès maintenant de façon qu'il soit possible de les évaluer.

 

2. Sécurité du bâtiment à usage d'entrepôt

 

D'après notre analyse, les systèmes de sécurité tant à l'intérieur du bâtiment qu'à l'extérieur (anti-intrusion) paraissent aux normes, variés et en nombre important.

Mais afin que leur efficacité soit certaine au-delà de la technique, le dossier devrait indiquer, à tous les futurs locataires, le nombre des personnels à engager pour en être responsables, ainsi que le degré de leur formation et leur entraînement. [Plan d'Opération Interne (P.O.I)]

Les meilleurs appareils ne sont rien sans les personnes qui les font fonctionner.

 

 3. Structure du bâtiment, volumes et spécificité des produits stockés

 

La structure du bâtiment, telle quelle est, peut-elle permettre à l'avenir un classement en Seveso Seuil Bas, puis en Seveso Seuil Haut, sans travaux de mise aux normes, et ce, afin de répondre aux besoins de clients locataires qui demanderaient de  stocker des volumes de plus en plus importants et des produits de nature de plus en plus dangereuse (¯).

 Le propriétaire de l'entrepôt cherchera à satisfaire ces clients et, au terme de l'Enquête Publique qui devra être ouverte, ce sera la Préfecture qui décidera.

 

(¯) Les propriétaires  d'autres entrepôts de Sénart ont été placés devant pareil dilemme : accepter ou refuser d'importants volumes, l'acceptation l'emportant pour des raisons financières.

 

4. Au moment de la prise des baux, les locataires seront informés des mesures environnementales à prendre en compte, et sensibilisés au respect de l'environnement : nous demandons que ces locataires aient à signer un document précisant  qu'ils ont bien été informés des mesures environnementales à prendre en compte, ainsi que des engagements auxquels ils devront faire face en plus de l'alerte à lancer en cas de problème.

Nous prions par ailleurs M. le Commissaire enquêteur de s'assurer que les différentes prescriptions décrites dans le dossier de demande d'autorisation d'aménager soient incluses dans les documents des permis de construire du bâtiment.  Le sont-elles effectivement ? Sauf erreur de notre part, nous ne les avons pas trouvées.

 

 

 

 

 

Le 04 mai 2015

 

Le Président, Léon LE BARZ

p/o 

 

 

André ESCOFFIER

Délégué Local à Moissy-Cramayel

 


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