CR 1ère réunion 2014 après AG

Année  2014

1ère   réunion

 

 

COMPTE RENDU de la RÉUNION du COMITÉ de DIRECTION

tenue  le  lundi 20 janvier  2014  à  partir  de  18 h 30

à la Maison des Associations, place du Souvenir à Moissy-Cramayel

 

 

Présents :     MM. BEVEN, BISSONNIER, ESCOFFIER et LE GUERN  

 

Excusés :     MM. LAVOT et LE BARZ

 

Excusés représentés : néant

 

 

M. ESCOFFIER a assuré la présidence de séance.

 

Les CR n° 13/6 est joint à cet envoi.

 

 

La convocation et l’ordre du jour ont été communiqués par courriel aux membres du Comité de Direction.

 

Ordre du Jour

 

1. Bilan de l'AG 2013

2. Organisation des Sections locales

3. Courriers administratifs à adresser dans les meilleurs délais à la Préfecture de S & M

4. Le point sur la trésorerie

5. Comptes rendus des réunions inter associatives

a) le Ma 26 novembre 2013

 b) conférence de presse du 04 décembre 2013

c) le 07 janvier 2014

6. CR de la réunion de la Commission de Suivi des Sites (C.S.S) en date du  17 décembre 2013  (CR n° 13/5-3)

7. Questions diverses

 

 

 

 

 

1. BILAN de l'AG 2013 et SUITES DONNEES

 

a) Résultats des votes :

91 adhérents sur 122 – soit 74,6 % - ont participé aux votes, soit sur place, soit par procuration.

a1) Le rapport moral a été adopté par : 85 POUR / 5 CONTRE / 1 ABSTENTION.

a2) Le rapport financier a été adopté par : 89 POUR / 2 ABSTENTIONS.

a3) Le rapport d'activité a été adopté par : 87 POUR / 4 CONTRE.

a4) Les candidats au Comité de Dir ont été élus à l'unanimité des suffrages exprimés, moins UN.

 

 b) Annonces de notre assemblée générale dans la presse locale, dans les bulletins municipaux ou autres :

 b1) Presse locale :

- La presse locale n'a été ni informée, ni invitée.

- Nous n'avons adressé aucun compte rendu aux directeurs des journaux locaux.

REM. : Toujours le même manque de communication de notre part, regretté depuis plusieurs années et qui devrait bien être corrigé à l'occasion de notre prochaine AG, en adressant un simple courriel aux Directeurs des journaux de la presse locale

 

b2) Bulletins municipaux : L'annonce de notre Assemblée Générale 2013 a été faite à Moissy-Cramayel, en page 16 du Moissy-Animation n° 346 de novembre 2013, ainsi que dans le Bulletin des Rendez-vous de Cesson.

REM. : M. ESCOFFIER, reprenant l'idée de M. BISSONNIER, est d'avis que ce genre d'annonce devrait être faite dans tous les bulletins municipaux des communes du San de Sénart 77, en adressant un simple courriel, préparé en commun, à chacune des mairies.

 

c) Nombre et qualité des participants :

(À noter qu'outre les 79 convocations, 20 invitations ont été adressées aux anciens adhérents, et quelques tracts  distribués dans les boîtes à lettres.)

Une trentaine de personnes ont participé, dont 6 membres du Comité de Direction, M. J-F. DUPONT, Président de l' ADIR, M. PELLERIN, Président de D.D.N.A, ainsi que M. et Mme HEITZ, de l'ARNASSEN.

M. Didier TURBA, Conseiller Général, a confirmé le refus du Conseil Général de voir utiliser l'aérodrome de Villaroche pour accueillir le fret aérien - comme le prévoyait le projet de C.D.T –, tout en approuvant le "choix" (fut-ce vraiment un "choix" ?) de la logistique d'excellence. Les présidents des associations environnementales présents sont intervenus activement pour apporter des commentaires ou des compléments relativement au C.D.T. Une élue du San de Sénart 77, sans contredire nos arguments, a insisté sur les avantages que pouvait représenter le C.D.T pour le secteur.

 

 

d) Élection du nouveau bureau

À l'issue de l'AG, ont été élus à l'unanimité des membres du Comité de Direction présents :

 

- Président      ..................................................................      M. Léon LE BARZ.

- Vice-président        .......................................................      M. Raymond BÉVEN

- Secrétaire général     .....................................................     M. Dominique BISSONNIER-

- Secrétaire adjoint      .....................................................    M. Christian LE GUERN

 - Trésorier général    .......................................................      M. Raymond BEVEN.

- Trésorier adjoint ............................................................    (Poste non attribué)

 

 

2.   ORGANISATION des SECTIONS LOCALES

 

Rappel : L'art. 14 des statuts stipule qu'il pourra être créé, en tant que de besoin, des sections locales, par secteurs géographiques ou par centre d'intérêt, tant dans la Ville Nouvelle de Sénart qu'en dehors de son périmètre.

 

Les personnes dont les noms suivent en caractères gras, sont élues ce 20 janvier 2013, à l'unanimité des présents, en qualité de Délégués Locaux responsables des sections locales existantes,:

,

Ø M. BEVEN   à CESSON et VERT-St-DENIS

 

Ø M. LE BARZ    à COMBS-LA-VILLE.

 

Ø M. ESCOFFIER, assisté de M. LE GUERN et de Mlle Émilie ROTROU   à MOISSY-CRAMAYEL, RÉAU et LIEUSAINT (y compris Fouju, Limoges-Fourches, etc.)

 

Ø M. BISSONNIER, assisté de M. CANGÉMI,   à SAVIGNY-LE-TEMPLE et NANDY.

 

Ø M. LAVOT   à SOIGNOLLES-EN-BRIE (y compris CRISENOY, LE MEE, MAINCY, MELUN, etc.)

 

 

 

3. COURRIERS ADMINISTRATIFS à adresser dans les meilleurs délais à la Préfecture de S & M

 

Compte tenu des nouvelles dispositions, M. ESCOFFIER va préparer et adresser (1) le courrier obligatoire suite à une assemblée générale, courrier comprenant une lettre d'introduction et les six documents joints suivants : un rapport moral 2013, un rapport d'activité 2013, un rapport financier 2013, un budget prévisionnel 2014, une liste des membres du nouveau Comité de Direction élus lors de l'AG du 30 novembre 2013, et la composition du nouveau Bureau élu le 30 novembre 2013.

 

(1)  Adresse de l'envoi : Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS), Bureau des Associations, Cité Administrative, 20 quai Hippolyte Rossignol - 77010 MELUN

 

 

4. Le POINT sur la TRÉSORERIE

 

a) Adhésions 2014

M. BÉVEN annonce 111  adhérents à ce jour,

… dont  102 sur  le "compte Sénart" et 09 sur le "compte  Melun-Villaroche"

REM.: Les relances n'ont pas été vraiment suivies d'effet.

 

b) Nécessité d'enregistrer de nouvelles adhésions

Compte tenu de la diminution régulière du nombre de nos adhérents, le Comité de Direction est d'accord avec M. BÉVEN qui insiste sur la nécessité de sensibiliser de nouvelles couches de population, en particulier les jeunes. Il est envsagé de faire prendre conscience à la population des risques potentiels que représentent les sites Seveso Seuil Haut en proposant un tract : distribué sous enveloppe, dans les boîtes à lettres et à la sortie des gares ; déposé sur les pare-brise ; etc.

 

c) Proposition de M. BÉVEN, Trésorier général, relative aux montants des cotisations

Considérant que les montants des cotisations  n'ont pas varié depuis plus de quinze ans alors que les frais de gestion ont augmenté, M. BÉVEN propose que le montant de la cotisation individuelle passe à 14 €, et celui de la cotisation couple à 20 €. 

 

 

5. Le CONTRAT de DEVELOPPEMENT TERRITORIAL des SENARTs

 

a) Réunion du Ma 26 novembre 2014 (CR n° 136-2c)

Les "QUATRE associations" ont été représentées, l'A.D.E l'ayant été par M. et Mme ESCOFFIER, M. BÉVEN et M. LE GUERN. En bref :

Ø La conférence de presse est reportée au Me 04.12.2013

Ø MM. J-F DUPONT et COGET vont chercher une salle au Carré Sénart

Ø Seront invités : MédiaSénart, Le Républicain de l'Essonne, La Rép 77, ainsi que les éditions 77 et 91du Parisien. (Avec l'accord de M. CARRENO, la presse régionale, voire nationale, pourra être invitée à partir d'un courrier préparé par M. J-F DUPONT.)

Ø Le dossier de presse proposé par M. HEITZ est amendé et validé ;

Ø Analyse du calendrier des réunions des Conseils municipaux relativement au vote du CDT, et des résultats des votes déjà entérinés.

 

b) Conférence de presse du 04 décembre 2013

 

Cette conférence de presse, organisée à l'initiative de M. Michel CARRENO, maire de Saintry, en collaboration avec "les QUATRE associations sénartaises" (l'A.D.E (représentée par MM. BEVEN et LE GUERN), l'ADIR, l'ARNASSEN et D.D.N.A) s'est tenue au Rock Side Café du Carré Sénart, en présence d'une vingtaine de personnes dont Marine LEGRAND du Parisien et de Julien VAN CAESEELE de La République.

 

M. Michel CARRENO et les représentants des "QUATRE Associations" ont fait valoir :

Ø que le projet de gare TGV, cheville et gage de succès du projet, était reporté à 2030 (soit, au mieux, deux années après les quinze ans de mise en place du CDT ;

Ø que Sénart n'a plus sa place dans la Métropole du Grand Paris, laquelle ne compterait plus que Paris et les trois départements de la Petite Couronne (92, 93 et 94),  ;

Ø que l'EP s'est déroulée en plein mois de juillet 2013, entraînant un total déficit démocratique ;

Ø que des moyens financiers supplémentaires seront accordés au «maires bâtisseurs», moyens pris aux communes sénartaises les moins impliquées dans l'effort d'urbanisation ;

Ø que l'accroissement de la population ne fera qu'aggraver les difficultés de circulation sur la Francilienne, et les problèmes de la ligne D du RER ;

Ø que trois des quatre communes du San de Sénart 91 ont voté, ou vont voter,  CONTRE le C.D.T.

 

En conclusion, ils ont insisté sur le fait que l'actuel C.D.T était caduc. Ils ont demandé l'application d'un moratoire à la signature du C.D.T ainsi que sa réécriture, et annoncé, pour ce faire, la création d'Assises de la Citoyenneté et celle d'un Comité Consultatif ouvert à tous les habitants.

 

REM. : Consulter Le Parisien du J. 05 déc. 2013 et La République du L 09 déc. 2013

 

 

c) Compte rendu de la réunion du 07 janvier 2014

Les "QUATRE associations" ont été représentées, l'A.D.E l'ayant été par M. BÉVEN et

M. LE GUERN. En bref :

Ø Le San de Sénart en Essonne n'a pas signé le CDT ;

Ø Rappel que le Préfet de Région  peut prendre l'initiative d'une modification ou d'une révision du CDT, notamment pour permettre aux communes et aux intercommunalités qui le souhaiteraient d'adhérer à ce Contrat ;

Ø Il est convenu de demander à la Ministre de l'Égalité des Territoires et du Logement, par un courrier rédigé et signé par J-F DUPONT, les conditions et échéances de la révision. (Copies pour action seront adressées au Préfet de la Région Ile-de- France, aux Présidents des deux San et au Président du Conseil d'Administration de l'E.P.A ; copies pour information seront fournies à

M. CARRENO, Maire de Saintry, à Jean-Vincent PLACÉ, Sénateur de l'Essonne, et à Stéphane LECLER, Conseiller au cabinet de la Ministre de l'Égalité des Territoires et du Logement ;

Ø Il est aussi convenu d'adresser un questionnaire aux candidats aux prochaines élections municipales dans les communes du San 77 et du San 91- au fur et à mesure de la déclaration de leur candidature -, et de leur préciser les modalités d'une révision telles que les associations les entendent  dans le cadre d'une «vraie concertation réaliste», modalités qui seront définies par

 M. J-F DUPONT.

 

REM. : La prochaine réunion est prévue le Ma 28.01.2013 à 20h 45, 10 rue du Verger à CESSON.

 

 

6. COMPTE RENDU de la RÉUNION de la Commission de Suivi des Sites (CSS)  (CR n° 13/5- 3)

 

Cette réunion, en prolongement de celle du 05.11.2013 dont l'ordre du jour n'avait pu être épuisé,  s'est tenue en préfecture le 17 décembre 2013 sous la présidence de M. Serge GOUTEYRON, secrétaire général de la Préfecture. MM. BÉVEN et LE GUERN ont représenté l'A.D.E.

 

Plusieurs points, concernant la Société Norbert Dentressangle Logistics (SNDL) ont été débattus :

 

Ø Le Plan d'Opération Interne (P.O.I)

Le 06 juillet 2012, un exercice a été réalisé suite à un incident caractérisé par une odeur de gaz suspecte. En 2013, trois exercices ont été réalisés, le dernier, le 16 décembre 2013, la veille même de la réunion de la C.S.S, et sans que personne n'en ait été informé.

M. GOUTEYRON précise que dorénavant les exploitants devront informer le Maire de Cesson de ces exercices internes sans que celui-ci puisse relayer l'information auprès de la population afin de ne pas réduire l'intérêt de l'exercice qui est de tester les réflexes des personnes et des services concernés.  Il précise en outre, pour répondre à M. J-F DUPONT, qu'un retour d'expérience sera présenté lors des réunions de la  C.S.S

 

Ø Le Plan Particulier d'Intervention (P.P.I) de la S.N.D.L

L'exercice P.P.I, déclenché après à un exercice P.O.I  en date du 05 décembre 2013, a permis, en 1 h 30, de vérifier le bon fonctionnement et la coordination des services. Un retour d'expérience sera présenté par l'exploitant lors de la prochaine réunion de la CSS

M. J-F DUPONT fait remarquer que le P.P.I du site ne concerne qu'un périmètre trop réduit, et que, de toutes façons, de nouvelles plaquettes d'informations doivent, après deux années (!), être distribuées aux habitants.

 

Ø Stationnement des poids lourds sur la voie publique : le représentant de la commune de Cesson  précise que les chauffeurs ne sont autorisés à stationner que le temps de se situer

 

Ø Projet d'extension du site de 10 000 m2 : Le représentant de la commune de Cesson annonce que le Conseil municipal, à l'instar de celui de Savigny-le-Temple, s'y opposera.

 

REM. : Fonctionnement des sirènes propres aux sites Seveso Seuil Haut du secteur

Afin d'éviter toute confusion dans l'esprit des gens, les exploitants sont invités à ne pas tester leur sirène le mercredi, jour réservé au Service de Défense et de Protection Civile (SDPC) pour tester la Sirène du Réseau National d'Alerte (R.N.A)

 

 

 7. QUESTIONS DIVERSES

 

a) Assemblée Générale  de L'ARNASSEN

 Cette AG s'est tenue le 13 décembre 2013, et M. BISSONNIER y a représenté l'A.D.E.

Il rapporte qu'il fut question du C.D.T, de l'AG de l'A.D.E, et principalement des questions locales, dont celle de la suppression d'une ligne de bus de transport scolaire.

 

b) Le projet Nexity/GPrim de la SCI Parc de Sénart

Suite au mémoire en réplique présenté par la Préfecture, mémoire qui reconnaît l'inacceptabilité des risques supplémentaires induits par le projet Nexity/GPrim de la SCI Parc de Sénart, le T.A de Melun a, par courrier adressé à la mairie de Cesson en date du 14 décembre 2013,  débouté la requête en annulation déposée par la SCI Parc de Sénart à l'encontre du refus du San de Sénart 77 d'accorder le permis de construire correspondant.

 

REM. : Sans préjuger de l'issue d'un recours éventuel, cette décision pose les bases d'une action des associations, avec les municipalités concernées, CONTRE le projet d'extension de la S.N.D.L