CR Réunion du 28 janvier

Voici le CR de la réunion inter associative (ADE, ADIR, ARNASSEN et DDNA)

Pour votre info, ce qui ressortira de cette réunion sera discuté le 11 février. 

 

 

 Le CONTRAT de DEVELOPPEMENT TERRITORIAL des SENARTs

 

a) Réunion du Ma 28 janvier 2014 (CR n° 14/1-5)

Cette réunion s'est tenue au 10 rue du Verger à Cesson, à partir de 20 h 45.

Les "QUATRE associations" ont été représentées, l'A.D.E l'ayant été par M. et Mme ESCOFFIER.

a1) Courrier à M. le Préfet de la Région Ile de France (CR n° 14/1-5c)

(Contrairement à ce qui avait été prévu le 07 janvier, la Ministre de l'Égalité des Territoires et du Logement n'a été destinataire que d'une copie puisque ce n'est pas elle qui instruit le retrait ou l'entrée d'une commune ou d'un San.)

 M. J-F DUPONT a préparé ce courrier et l'a adressé le 23 janvier 2014  après quelques modifications proposées par les repréentants des quatre associations concernées.

a2) Courrier au Ministre des Transports

Ce courrier, relatif à l'implantation d'une Gare d'Interconnexion des Lignes à Grande Vitesse sur le territoire de Sénart 77, sera préparé par M. PELLERIN et adressé, le 04 février 2014 au Ministre des Transports  avec copie à M. DURON et à notre Député M. Olivier FAURE.

a3) Interpellation des têtes de liste aux élections municipales des 23 et 30 mars prochains

Ø  Il a été décidé de centrer cette interpellation sur la nécessaire révision du C.D.T et les conditions démocratiques de la mise en œuvre de cette révision. Tous les participants sont invités à rédiger un projet d'interpellation  qui sera communiqué à M. ESCOFFIER le 04 février 2014, ce dernier rédigeant une synthèse qui sera discutée lors de la prochaine réunion inter associative prévue le Ma 11 février 2014 à 20 h 45 rue du verger à Cesson. Cette synthèse sera communiquée aux têtes de listes, sous forme de lettre, à partir du 23 février 2013, au fur et à mesure des déclarations de candidatures

REM. : M. J-F DUPONT est plus particulièrement chargé de proposer des modalités de révision démocratiques dans le cadre du Grenelle de l'Environnement (acteurs du territoire, prospectives territoriale, etc.)

Ø  Quelle diffusion des réponses ?   …. Peut-être par l'Internet