CDT Lettre aux candidats des municipale de mars

Le 28 février 2014 09:02, Collectif CDT Sénart <cdt.senart@gmail.com> a écrit :

Objet : Pour une révision du Contrat de Développement Territorial (C.D.T) de Sénart ?

           

             Mesdames, Messieurs,

Les associations ci-dessous énumérées sont concernées depuis leur création  notamment par l'évolution et la qualité du cadre de vie des huit communes de Sénart en Seine et Marne. C'est �  ce titre qu'elles ont demandé pendant deux années, mais avec peu de succès, d'être associées �  l'élaboration du Contrat de Développement Territorial (C.D.T) de Sénart (intégrant Sénart en Essonne)

Il faut rappeler que, nos communes ne s’inscrivent pas dans un schéma classique d’intercommunalité, notamment parce que :

·       Sénart est toujours une Opération d’Intérêt National (OIN) qui s’étend sur deux départements  et qu’un Etablissement Public est en charge de l’aménagement du territoire (EPA Sénart);

·       les Conseillers Communautaires représentant les communes vont être, pour la première fois,  élus au suffrage universel, créant une situation inédite qui conduira �  la création de groupes politiques au sein des deux Syndicats d’Agglomération Nouvelle de Sénart ;

·       un Contrat de Développement Territorial  (C.D.T) a été signé, le 19 décembre 2013 par le seul Syndicat d’Agglomération Nouvelle (SAN) de Sénart en Seine et Marne ainsi que par le Préfet de la Région Ile-de-France, sous réserve d'une révision, possible jusqu'�  la fin de l'année 2014, et ce, du fait que le SAN de Sénart en Essonne et trois communes le composant ont refusé de le signer en l'état.

Par ailleurs, il n'est pas envisagé que Sénart intègre la Métropole du Grand Paris, laquelle ne comprendra que Paris et les 124 communes des trois départements de la Petite Couronne.

C’est pourquoi le C.D.T signé prévoit (page 133) que « Conformément aux articles 14 et 15 du décret n°2011-724 du 24 juin 2011 relatif aux Contrats de Développement Territorial, le Préfet de région prendra l’initiative d’une modification ou d’une révision du Contrat de Développement Territorial, notamment pour permettre aux communes et intercommunalités qui le souhaiteraient d’adhérer   ce Contrat. Cette procédure donnera lieu   une large concertation avec l'ensemble des acteurs concernés par le développement du territoire.»

 

Nos associations  se sont déj�  largement exprimées sur la nécessité de cette révision, du fait même qu'en raison du report au-del�  de 2030 de l'implantation d'une éventuelle gare TGV �  Sénart, la question se pose de savoir s'il sera vraiment possible de réaliser les promesses contenues dans le CDT, notamment  en matière :

·        de mobilité des habitants et d'accessibilité de Sénart et du sud-est de l'Ile de France aux échelles internationale, régionale et locale ;

·        de développement inédit pour un vaste secteur autour de l’agglomération  et autour d'un nouveau "Pôle Gare" en complément du "Pôle Carré Sénart" ;

·        d'accueil d’entreprises industrielles et tertiaires �  haute technicité favorisant la diversification socio professionnelle.

 

Quoiqu'il en soit le Contrat de Développement Territorial  comporte des  choix structurants pour l’ensemble et chacune des communes de Sénart  en matière d'habitat, de logement, d'urbanisme, d'emploi, de développement économique - avec primauté du développement de la logistique -, de transports (dont la ligne D du RER), de finances, de développement durable. Ces choix dépassent le périmètre de chaque commune et les objectifs d’un simple programme municipal.

Dans l’hypothèse où votre liste aurait des représentants   l’un des Conseils Communautaires de Sénart, nous souhaitons  savoir si  ces représentants demanderont la révision du CDT de Sénart, et dans quels domaines ?

          Et si oui,

·          quelle échéance ?

·        avec quelle forme de participation de la population de Sénart,  des associations, des forces économiques et sociales ?

 

Les élections municipales étant un moment privilégié pour rencontrer les habitants, les associations et débattre des programmes, nous sommes donc certains que vous ne manquerez pas de nous répondre.

Nous vous prions d'agréer, Mesdames, Messieurs, l'expression de nos très sincères salutations.

 

Sénart Citoyen 21, 27 février 2014

 

ADE Sénart

14, rue de la Fontaine

77240 – Cesson

adems.mv@wanadoo.fr

ADIR Sénart

16 bis rue Raymond Eglin

77176 -  Savigny Le Temple

adirsp1@gmail.com

ARNASSEN

2, chemin des Meuniers

Noisement

77176 -  Savigny Le Temple

arnassen@orange.fr

DDNA

10, rue du Verger

77240 - Cesson

ddna@lecolibri.info

 

 

PS : Les réponses sont   envoyer   l’adresse : cdt.senart@gmail.com

Les réponses mais aussi les absences de réponse, seront communiqués   la presse et présentés sur un support Internet accessible   tous.

 

 

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