PROLOGIS PARK les chevrons 2 permis exploitation SEVESO 2

PROLOGIS PARK MOISSY II "Les Chevrons"

Enquête publique, du 30 mars au 07 mai 2015, relative à la demande

 d'autorisation d'exploiter un bâtiment de stockage de matières combustibles, dénommé Bâtiment 1, dans le cadre des ICPE

 

 

Observations et questions présentées par l'A.D.E

 

1. Effets du projet susceptibles d'être cumulés

 

Dans les Etudes d'Impact qu'on peut lire dans les différents dossiers soumis à enquête publique relativement à PROLOGIS PARK MOISSY II "Les Chevrons", il est précisé :

 

a) qu'en matière de circulation (¯), si des projets d'entrepôts se situent dans la même zone, les impacts "pourront" être cumulés (compléments d'information apportés par PROLOGIS, page 3);

 

 (¯) À noter que le nombre des poids lourds et des véhicules légers circulant sur les axes routiers du secteur (RD 1402, A5b, A5a, RD 306 et Francilienne) n'est pas indiqué dans le dossier alors qu'il doit l'être et résulter de comptages précis et récents, ne remontant pas à 2007 ou 2008, les seuls à disposition.

(¯) Pour améliorer la fluidité de la circulation et la réduction des pollutions,  M. le Commissaire peut-il recommander l'utilisation effective de la voie ferrée  puisqu'un train de 15 wagons/jour équivaut à 200 camions ?

 

b) qu'en matière de gestion des déchets, les effets de chaque bâtiment "pourraient" être cumulés à ceux d'autres projets à proximité (Cf. a) ci-dessus page 5)

 

Or,  CINQ autres bâtiments sont prévus sur le site qui jouxte par ailleurs le Parc de l'A5b.
M. le Commissaire Enquêteurs pense-t-il  qu'il est incertain que les effets soient cumulés - comme le suggère l'emploi de "pourront" et "pourraient" -, ou pense-t-il que cela est certain, auquel cas nous le prions de demander que soit écrit "seront" cumulés, et de donner un AVIS en rapport avec cette certitude.

REMARQUE : Des mesures compensatoires sont annoncées sans être toujours bien précisées ou dépendant du Conseil Général. Nous prions M. le Commissaires Enquêteur de demander qu'elles le soient dès maintenant – en particulier en matière de circulation -, de façon qu'il soit possible de les analyser et de voir si elles sont de nature à rendre la circulation fluide, ce qui est loin d'être le cas aux heures de pointe (HPM et HPS)

 

2. Analyse du Risque Foudre (A.R.F)

 

On peut lire (Annexe X page 11/18 ) que le risque d'incendie du Bâtiment 1 est élevé du fait que des organes de sécurité (report d'alarme, sprinklers, détection incendie) sont sensibles au Risque Foudre. Quel est l'avis de M. le Commissaire Enquêteur ? Que faut-il prévoir ?

 

3. Structure du bâtiment, volumes et spécificité des produits stockés

 

La structure du bâtiment, telle quelle, peut-elle, sans aucuns travaux de mise aux normes, permettre à l'avenir un classement en Seveso Seuil Haut afin de répondre aux besoins de clients locataires qui demanderaient de  stocker des volumes de plus en plus importants et des produits de nature de plus en plus dangereuse. Les exploitants d'autres entrepôts de Sénart ont été placés devant

 

pareil dilemme : accepter ou refuser d'importants volumes, l'acceptation l'emportant pour raisons financières.

À noter que les exploitants chercheront toujours à satisfaire leurs clients, et que la Préfecture décidera en dernier ressort.

 

 

4. Au moment de la prise des baux, les locataires seront informés des mesures environnementales à prendre en compte, et sensibilisés au respect de l'environnement : nous demandons que ces locataires aient à signer un document précisant  qu'ils ont bien été informés de ces mesures, ainsi que des engagements auxquels ils devront faire face en plus de l'alerte à lancer en cas de problème.

Nous prions par ailleurs M. le Commissaire enquêteur de s'assurer que les différentes prescriptions environnementales décrites dans le dossier de demande d'autorisation d'exploiter soient incluses dans les documents des baux.  Le sont-elles effectivement ? (Annexe XXIV page 1 et 2)

 

5. Emplois

 

Pour une surface bâtie d'environ 46 000  m2, le dossier annonce la création de 210 emplois ce qui correspond à un ratio faible de 45 emplois à l'hectare.  Cinquante emplois correspondent à la partie administrative, les cent soixante  autres (page 10 du Résumé non technique) étant essentiellement des postes de manutentionnaires, de caristes ou de préparateurs de commandes sans réelles perspectives d'évolution de carrière. Et cela ne permet pas de réaliser la nécessaire diversification des emplois à Sénart. Nous le regrettons et prions M. le Commissaire enquêteur d'en tenir compte dans son avis.

 

6. Quelle logistique ?

 

Sachant que l'activité à Sénart doit désormais évoluer dans le cadre d'un Contrat de Développement Territorial (CDT) pendant les quinze années à venir ; sachant que l'objectif de ce Contrat est de développer localement  un pôle d'excellence logistique orienté vers de nouvelles formes de distribution - rendant caduque une forme de logistique traditionnelle et dépassée - , nous demandons à M. le Commissaire Enquêteur de bien vouloir préciser en quoi la demande d'autorisation d'exploiter faisant l'objet de cette enquête répond aux critères d'une logistique d'excellence. Dans le cas contraire, de donner un avis en accord avec cette contradiction.

 

7. Sécurité du bâtiment

 

D'après notre analyse, les systèmes de sécurité tant à l'intérieur du bâtiment qu'à l'extérieur (anti-intrusion) paraissent aux normes, variés et en nombre important. (Sauf réserve au § 2 ci-dessus)

Mais afin que leur efficacité soit assurée au-delà de la technique, le dossier devrait indiquer, à tous les futurs locataires, le nombre des personnels à engager pour en être responsables, ainsi que le degré de leur formation et leur entraînement. C'est l'exploitant, PROLOGIS,  qui doit mettre en œuvre le Plan d'Opération Interne (P.O.I).  Annexe 1 page 33/34 difficile à trouver

Les meilleurs appareils ne sont rien sans les personnes qui les font fonctionner.

 

8. Présentation du dossier d'ensemble

 

8.1 Pagination :

 

Il est très difficile, au milieu des deux dossiers – pourquoi DEUX dossiers avec des doublons , et des retours à un passé lointain qui n'apportent pas grand chose? - et parmi des numéros de pages mentionnés sans logique (en haut de page ou en bas, ou même absents), de savoir dans quel chapitre on se situe, et de pouvoir préciser les références de nos observations si l'on souhaite faciliter le travail de M. le Commissaire Enquêteur.

 

8.2 Le Résumé non Technique

Il est difficile à trouver car l'onglet de l'intercalaire n'indique rien.

 

8.3 L'Étude De Danger (E.D.D)

Il est regrettable qu'elle ne soit compréhensible que par des initiés. Peut-on parler d'une consultation du public dans ces conditions ?

 

8.4 Classification des produits stockés - Nomenclatures - Rubriques

Pourquoi trois séries de pages, ce qui alourdit bien inutilement l'ensemble et complique grandement  la consultation ?

 Pourquoi, lorsqu'on passe de la Directive Seveso 2 à la Directive Seveso 3, les quantités de produits sont-elles exprimées en unités différentes (tonnes ou m3) ce qui rend toute comparaison impossible, … jusqu'à ce que l'on tombe sur une équivalence dans le Résumé non Technique perdu dans l'ensemble (Cf. 8.2 ci-dessus). Quelle perte de temps et quelle source de découragement !

 

8.5 Intercalaires et onglets

Les onglets des intercalaires n'indiquant pas le contenu des dossiers qu'ils séparent des autres, il faut tourner tous les dossiers  pour finir par trouver le bon.

 

8.6 En conclusion, ces deux dossiers n'invitent pas les personnes intéressées, mais ne disposant pas de temps, à formuler autre chose que des remarques très générales. N'est-ce pas là un motif pour émettre un avis défavorable ?


 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Nous vous remercions, M. le Commissaire enquêteur, de l'attention que vous avez bien voulu accorder à nos remarques, et espérons que vous pourrez y répondre et les rappeler au moment de formuler votre avis. Le nôtre est plein de réserves, voire défavorable, pour les raisons énoncées.

 

 

 

Fait à Moissy-Cramayel, le 06 mai 2015

 

M. Léon LE BARZ, Président

p/o

 

 

 

M. André ESCOFFIER

Délégué local de l'A.D.E de Sénart et environs

12 rue Anatole France 77550 MOISSY-CRAMAYEL

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Objet : enquête publique Moissy demande

permis exploitation SEVESO seuil bas

Ex périmètre PSA, avenue Paul Delouvrier

 

Stop à « l’explosion » d’implantation de sites SEVESO sur Sénart !!!

 

Est-ce cela la logistique d’excellence qu’a choisi  le SAN de Sénart  comme principales activités ? Est-ce le choix de MOISSY ?

On sait parfaitement que la norme d’exploitation en SEVESO seuil bas de ces bâtiments logistiques construit sur le périmètre, ex PSA « des Chevrons » à Moissy, fait que comme pour Norbert DANTRESANGLE  à Savigny le Temple/Cesson, il suffira de faire une demande, pour passer dans la norme SEVESO seuil haut, les bâtiments n’ayant besoin d’aucunes transformations, pour qu’elle soit accordée par le préfet. Ce sont tout simplement les règles de sécurité, un PPI et un PPRT qui seront appliqués. En espérant que les habitants proches ne soient inclus pas dans le dit périmètre du PPRT.

Sites SEVESO seuil bas à Moissy : 2 Prologis Chanteloup + 4 Prologis les Chevrons + Gerilogistic = 7 sites Seveso bas à Moissy !

Sites SEVESO seuil haut : Air liquide.

 

La ville de Moissy tenterait-elle de battre des records et devenir un SEVESOLAND ?

 

La dangerosité d’un site SEVESO, seuil bas ou haut n’est plus à démontrer, mais une telle concentration est suicidaire. Même en respectant toutes les règles de sécurités, l’erreur humaine est imprévisible. N’imposons pas cela à la population !

 

Nous demandons la sécurité des habitants avant tout.

Nous sommes donc contre ce type d’exploitation abusivement demandé et dangereux.

 

 

 

Le vice président de l’ADE.

 

 

 

Raymond BÉVEN