CR 1ère réunion après AG 2016

Année  2016

1ère   réunion

 

 

COMPTE RENDU de la RÉUNION du COMITÉ de DIRECTION

tenue  le mardi  15  mars 2016  à  partir  de 16 h 30 et jusqu'à

au siège social de l'A.D.E 14 rue de la Fontaine 77240 CESSON

 

 

Présents :     MM. BEVEN, CANGÉMI, ESCOFFIER et LE GUERN 

 

Excusés :     MM. BISSONNIER et LE BARZ

 

Excusés représentés : néant

 

 

Lors de la réunion du 15 mars 2016, première de l’année,  M. ESCOFFIER a assuré la présidence de séance.

 

 

La convocation et l’ordre du jour ont été communiqués par courriel aux membres du Comité de Direction.

 

 

 

RAPPEL : Depuis le 1er janvier 2015, le San de Sénart 77 est devenu l' Agglomération de Sénart, sans que cela supprime l'E.P.A. Et Sénart reste une Opération d'Intérêt National (O.I.N)

 

Ordre du Jour

 

1. Bilan de l'AG 2015 et suites données

2. Le Point sur la trésorerie

3. Nouvelle Organisation Territoriale et  création de G.P.S Eco citoyen

4. Enquête publique à Moissy-Cramayel et Réau (P.R.D)

5. Opération immobilière WINDSOR  à Savigny-le-Temple

6. Réunion de SC21

7. Questions Diverses

 

 

1. BILAN de l'AG 2015 et SUITES DONNÉES

 

a) Résultats des votes :

 72 adhérents (dont 56 par procuration) sur 109 inscrits  - soit   66 % - ont participé aux votes.

72 votes ont été exprimés.

a1) Le rapport moral a été adopté par : 65 POUR / 0 CONTRE / 7 ABSTENTIONS.

a2) Le rapport financier a été adopté par : 72 POUR. / 0 CONTRE / 0 ABSTENTIONS

a3) le Rapport d'activité a été adopté par : 60 POUR / 5 CONTRE / 7 ABSTENTIONS

a4) Les candidats au Comité de Direction (MM. BÉVEN, BISSONNIER, CANGÉMI, ESCOFFIER, LE BARZ et LE GUERN) ont été élus à l'unanimité des suffrages exprimés.

 

b) Annonces de notre Assemblée Générale dans la presse locale, dans les bulletins municipaux ou autres :

 

 b1) Presse locale :  

- La presse locale n'a été ni informée, ni invitée !

 

 

b2) Bulletins municipaux : L'annonce de notre Assemblée Générale 2015 a été faite à Moissy-Cramayel, en page 13 du Moissy-Animation n° 367 de décembre 2015,

(Le Bulletin des Rendez-vous de Cesson n'a pas publié l'annonce proposée par M. BÉVEN)

 

c) Nombre et qualité des participants :

Seize personnes ont été présentes, dont 4 membres du Comité de Direction. M. J-F. DUPONT, Président de l' ADIR, M. HEITZ, Président de l'ARNASSEN, ainsi que M PELLERIN adhérent de l’A.D.E et  président de DDNA, toutes ces personnes présentes sont membres du collectif SC 21.

 

d) Élection du nouveau bureau

À l'issue de l'AG, ont été élus à l'unanimité des membres du Comité de Direction présents :

 

- Président      .....................................................M. Léon LE BARZ.

- Vice-président        ..........................................M. Raymond BÉVEN

- Secrétaire général     ......................................M. Dominique BISSONNIER.

- Secrétaire adjoint      .................................. .   M. Christian LE GUERN

- Trésorier général    ..............................M. Raymond BEVEN.

- Trésorier adjoint ............................................................   (Poste non attribué)

 

e) Organisation des sections locales

 

Rappel : L'art. 14 des statuts stipule qu'il pourra être créé, en tant que de besoin, des sections locales, par secteurs géographiques ou par centre d'intérêt, tant dans la Ville Nouvelle de Sénart qu'en dehors de son périmètre.

Les personnes dont les noms suivent en caractères gras ont été élues à l'issue de l'AG 2015, à l'unanimité des présents, en qualité de Délégués Locaux responsables des sections locales existantes :

,

Ø M. BEVEN   pour CESSON (y compris la gestion des adhérents de VERT-SAINT-DENIS et ceux de "VILLAROCHE", ces derniers regroupant ceux de SOIGNOLLES-en-Brie, SAINTRY, etc.)

 

Ø M. LE BARZ    pour COMBS-LA-VILLE.

 

Ø M. ESCOFFIER, assisté de M. LE GUERN,  pour  MOISSY-CRAMAYEL, RÉAU et LIEUSAINT.

Ø M. BISSONNIER, assisté de M. CANGÉMI, pour  SAVIGNY-LE-TEMPLE et NANDY.

 

f) Remerciements et relances

Les documents (Rapport moral, Rapport d'activité, feuilles de remerciement et de relance) ont été tirés à la "Repro" de Moissy-Cramayel. M.BÉVEN s'est chargé de leur distribution dans toutes les communes, à l'exception de Moissy-Cramayel qui est restée confiée à M.ESCOFFIER.

 

g) Courrier administratif

Ce courrier -  nécessaire pour l'agrément -  a été adressé par M. ESCOFFIER, par lettre recommandée avec AR, à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (D.D.C.S), Bureau des Associations, Cité Administrative, 20 quai Hippolyte Rossignol - 77010 MELUN

Il a regroupé une lettre d'introduction et les six documents joints suivants : un Rapport moral 2015, un Rapport d'activité 2015, un Rapport financier 2015, un Budget prévisionnel 2016, une Liste des membres du nouveau Comité de Direction élus à l'issue de l'AG du 12.12.2015, et la composition du nouveau Bureau élu à l'issue de l'AG du 12.12.2015.

REM. : Le dossier ainsi constitué a été retourné à notre Siège social car les nouveaux formulaires Cerfa n'avaient pas été utilisés.  M. BÉVEN s'est chargé du problème, et tout est maintenant dans l'ordre.

(Mais c'est encore une époque qui disparaît : il faut maintenant imprimer les formulaires en couleur à partir de l'Internet, voire les renseigner directement par l'Internet.)

 

 

2. Le POINT sur la TRÉSORERIE

 

a) Adhésions 2016

M. BÉVEN annonce 100 adhérents à ce jour, dont  91 sur  le "compte Sénart" et 9 sur le "compte  Melun-Villaroche"

 

 

b) La vie de chaque compte :

b1) Le"compte Melun-Villaroche" (10 561, 90 €) est mis en jachère, en sommeil.

b2) Le "compte Sénart" totalise 12 591, 04 €

 

c) Important et Urgent : la signature des chèques : M. BÉVEN est le seul à avoir la signature ce qui est anormal et risqué.  Il va reprendre contact avec le Président M. LE BARZ: tous deux devront se rendre à la banque à Cesson pour légaliser la situation. M Le Barz a maintenat la signature !

 

d) Utilisation de nos fonds : Comme nous ne sommes pas assez nombreux pour entreprendre des actions d'envergure, le Comité de Direction décide d'apporter à l'avenir un soutien financier aux associations en lutte. Les montants à accorder seront arrêtés au coup par coup par le Comité de Direction, et après étude des dossiers.

(Ndlr : Nous devrons contacter les associations de cette décision, sinon …)

REM. : Par exemple, l’association qui s'est créée pour demander le maintien de la Ferme du Coulevrain  pourrait recevoir notre aide financière si elle le souhaitait.

 

3. NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE et  création de G.P.S Eco citoyen

 

a) La situation

Le 1er janvier 2016, les nouveaux  Établissements Publics de Coopération Intercommunale (E.P.C.I) sont entrés en vigueur. En ce qui concerne le quart sud-est, l'Agglomération de Sénart fait partie de la Communauté d'Agglomération géante (plus de 337 000 habitants) dite Grand Paris Sud/ Seine-Essonne-Sénart (G.P.S  S-E-S). Les 24 communes composant l'E.P.C.I ont désigné leurs représentants  au sein du Conseil Communautaire,  mais l'exécutif  (Président, vice-Présidents, etc.)  n'est toujours pas élu, en raison du dépôt par M. Guy Geoffroy, député-Maire de Combs-la-Ville, d'une Question Prioritaire de Constitutionnalité (Q.P.C) devant le Conseil Constitutionnel. En effet, certains Conseillers Syndicaux se sont vus démis de leur mandat puisque le nombre  des nouveaux Conseillers Communautaires est moindre (toujours ces mesures d'économie …). Il s'agit de déterminer si cette éviction est légale.

 

b)  Création d'un Collectif associatif GPS Éco-Citoyen  (J 21.01.2016)

Le J 21.01.2016, des représentants des quatre associations sénartaises composant SC 21 (Yvette et André ESCOFFIER pour l'A.D.E, Jean-François DUPONT pour l'ADIR, Florent HEITZ pour l'ARNASSEN, Michel PELLRIN et Ludovic SIEBER pour D.D.N.A ) ont rencontré à Épinay-sur-Orge plusieurs représentants d'associations essonniennes. Un accord a été trouvé :

- sur le fait qu'il convenait de s'organiser pour approcher les futurs responsables de GPS S-E-S , donc de créer un Collectif associatif dont le titre, après discussion a été choisi : GPS Éco-Citoyen  (Il faudra trouver un logo pour une bonne visibilité)

- sur le fait que ce Collectif se devait, dans un premier temps, d'exister dans le nouveau paysage de la nouvelle organisation territoriale  par la publication d'un communiqué de presse dans les journaux locaux du 77 et du 91

- sur la nécessité de sélectionner des thèmes de réflexion à l'échelon de l'E.P.C.I  - en  dépassant l'échelon des communes -, ces thèmes étant ceux que l'on retrouve dans le SCot (transports, urbanisation, agriculture, Melun-Villaroche, etc.)

Note complémentaire de la rédaction : Le Conseil Communautaire s'est réuni pour la première fois la veille de la tenue de notre Comité de Direction et nous ne disposions d'aucune information au moment de notre réunion. Depuis, nous avons appris que M. CHOUAT, maire d'Évry, la plus grande commune de l'EPCI, a été élu Président. Par ailleurs, le 1er Vice-président est M. BISSON ; les 3ème  et 5ème Vice-présidentes sont respectivement Mme Marie-Line PICHERY et Mme Line MAGNE ; les 7ème, 9ème et 11ème Vice-présidents sont respectivement MM. CHAPLET, RÉTHORÉ et BAREILLE.
      M. AUZET est Conseillé délégué chargé de l'aéronautique, et M GEOFFROY est co-président de la conférence des maires au côté du Président.

Nous fournirons d'autres renseignements ultérieurement.

 

4. ENQUÊTE PUBLIQUE à MOISSY-CRAMAYEL et REAU (P.R.D)

 

Une Enquête publique a été  ouverte du 28.12.2015 au 30.01.2016 dans les communes de Moissy-Cramayel et Réau (les communes sites), ainsi que dans celles de Lieusaint, Savigny-le-Temple, Cesson et Vert-Saint-Denis, relative à la demande de la société Percier Recherche Développement (P.R.D) pour être autorisée à exploiter un entrepôt de «stockage de matières et produits combustibles» (sic !) * dans la ZAC du Parc de l'A5 (lot 4c)

 

*  Les produits inflammables n'étant pas indiqués dans l'annonce officielle, nous avons considéré qu'il s'agissait d'une information incomplète de nature à tromper les populations. Que va conclure M. le Commissaire Enquêteur ?

 

Mme et M. ESCOFFIER ont consulté le dossier à deux reprises. Le projet du dépôt de l'A.D.E  a été complété et amendé par M. LE GUERN en accord avec M. ESCOFFIER.

Les remarques et questions consignées dans le registre d'enquête ont porté :

- sur la logistique d'excellence (Où est cette logistique prônée dans le C.D.T alors que la taille du bâtiment (62 000 m2) ne correspond pas à la taille moyenne d'un entrepôt nouvelle génération, et que les emplois n'ont rien d'innovant (manutentionnaires, caristes et préparateurs de commandes.) ;

- sur le Développement Durable (certification du bâtiment, soit HQE soit  Building Research Establisment Environmental Assessement Method (BREEAM) ? normes BBC ? gestions des déchets ? types de chauffage ? embranchement fer ?) ;

- sur la sécurité du bâtiment (Entretien et contrôles des très nombreux systèmes automatiques ? Absence d'écrans thermiques sur les façades nord et sud.) ;

- sur la mise en sécurité du site (Un simple grillage de 2m, surveillance des  entrées de camions rue Denis Papin ? surveillance de nuit ?) ;

- sur le manque total d'information quant aux aspects financiers de l'opération  ;

- en divers, sur le rejet des eaux pluviales vers le ru de Balory !); sur le fait que la nécessaire modification du PLU à Réau n'a pas encore eu lieu ; sur l'accroissement de la circulation ; sur l'installation de nichoirs et celle de refuges pour insectes.

 

En conclusion, nous avons indiqué que le projet présenté faisait entièrement partie de l'ancienne génération d'entrepôts et ne comprenait aucun caractère innovant pouvant répondre aux soucis actuels en matière économique, sociale et environnementale. Il s'inscrivait dans le passé sauf peut-être en ce qui concernait la végétalisation. Comment donner un Avis Favorable ?

 M. le Commissaire enquêteur est-il d'avis que les associations  devraient être consultées en amont de la réalisation du dossier, à tout le moins pour préciser les grandes lignes  de leurs souhaits. Au moment de l'Enquête publique actuelle qu'est-il possible de modifier (chauffage, sécurité, etc.) ?

 

 

5. OPÉRATION IMMOBILIÈRE WINDSOR à Savigny-le-Temple

a)  L'opération

Cette opération est prévue à Savigny-le-Temple sur l'ancien site du Piston Français, cette entreprise (Voir son importance sur Google) ayant dû s'agrandir en fonction de nouveaux contrats avec Boeing et Dassault, et s'installer près de Kuehne-Nagel Logistics

Propriétaire du terrain Le Piston Français, s'est tourné vers le promoteur immobilier WINDSOR  pour la construction de  178 logements pouvant accueillir 450 personnes.

Une Enquête publique, à laquelle l'A.D.E n'a pas participé, s'est déroulée du L 17 septembre au V 09 octobre 2015.

Un accord serait intervenu pour que la commune cède à l'E.P.A une partie du parking du Miroir d'Eau, le bâtiment qu'elle occupe (Police Municipale, etc.) et le terrain vide ouvert au public à l'emplacement de l'ancien Gymnase Léo Lagrange.

 

b) Actions des associations membres de SC 21

Les quatre associations membres de SC 21 ont chacune adressé un courrier particulier à Marie-Line PICHERY maire de Savigny-le-Temple. Ainsi, M. BÉVEN a envoyé une lettre le 07.02.2016 pour demander comment vont pouvoir s'intégrer les nouveaux flux de véhicules dans la circulation et le stationnement ; s'il est envisagé de renforcer le réseau de bus pour accueillir les nouveaux habitants ; l'étude et l'évaluation de l'impact de l'imperméabilisation des sols ; si le réseau d'écoulement des eaux usées (EU) sera suffisant quand on se souvient de la pollution de l'Étang du Follet ; l'intégration architecturale du nouvel ensemble dans le Bourg ancien.

 

c) L'A.D.E reçue à l'Hôtel de Ville de Savigny-le-Temple V 11 mars 2016 à 16 h 00

Mme la Maire Marie-Line PICHERY et M. Daniel COATTRIEUX  - assistés de  Mme MUSSET et de M. LESSUUISSE  qui n'ont pas pris part au débat -, ont représenté Savigny-le-Temple, M. BÉVEN représentant l'A.D.E.

Répondant aux questions de M. BÉVEN (Cf. b) ci-dessus), Mme PICHERY et M. COATTRIEUX ont précisé que les Bâtiments de France avaient limité la hauteur des constructions à 16 m, autorisé les toits en zinc sous certaines conditions qui restent à préciser et demandé que la clocher de l'église reste visible à partir de la route de Corbeil.

Par ailleurs la commune prévoit d'adapter la circulation devant l'école ; de terminer les pistes cyclables en direction de la gare de Cesson ; de faire étudier les réseaux d'eaux pluviales et usées par un organisme indépendant de Sénart.

Bref, il n'y a pas lieu de s'inquiéter  !!…, mais nous allons rester vigilants.

 

6.  RÉUNION de SC21

Cette réunion s'est tenue au domicile de Michel PELLERIN, le Ma 26.01.2016, l'A.D.E  étant représentée par  M. BÉVEN, Yvette et André ESCOFFIER

Quatre points à l'ordre du jour :

 

a) SC 21 et GPS Éco-Citoyen : le communiqué de presse (Cf. ci-dessus § 5) préparé par M. J-F DUPONT sera proposé aux autres associations membres de GPS Éco-Citoyen pour avis et corrections.

Ce qui reste à faire :

- SC 21, en tant que Collectif, va annoncer dans la presse sa participation à GPS Éco-citoyen

- nécessité d'une charte de fonctionnement  (répartition des rôles entre les différentes associations au sein de GPS Éco-citoyen, le choix des porte-parole, la périodicité et les modalités des réunions, les groupes de travail, etc.)

- obtenir lors de la première rencontre avec la nouvelle E.P.C.I un document d'orientation (Plan stratégique, SCot, …) et les règles de démocratie participative proposées.

REM. : un nom à retenir : Jean-Pierre MOULIN

 

b)  SC 21 et ALTERNATIBA  Certains organisateurs de la journée du 11 octobre 2015 envisagent de créer une association "ALTERNATIBA". Ils ont donc convoqué une AG le V 29 janvier 2016 à 20 h 30 à la MASA  de Savigny-le-Temple M. BÉVEN a représenté l'A.D.E. Cette AG n'a pu délibérer du fait que des bénévoles et des associations adhérentes n'avaient pas été convoqués, et que les "statuts" n'étaient pas définis.

Une nouvelle AG va être convoquée une fois que tous les bénévoles et toutes les associations auront été répertoriés, et que des propositions auront été faites par l'Internet pour la rédaction des statuts.

 

c) L'agriculture en 77 : M. HEITZ va préparer un courrier, à l'attention de M. COATTRIEUX chargé des projets agricoles à Sénart, au sujet de certains baux précaires gérés par l'État qui pourraient être transformés en baux à 15 ans ou plus. Mais quelles parcelles vont ainsi être classées et comment vont-elles être déterminées ; quelles vont être les prochaines démarches auprès de la SAFER ? Il s'agit aussi de savoir quel est le contenu des baux signés et les sanctions prévues en cas de non respect des engagements en matière de biodiversité, de plantations de haies, de limitation des instrans, des modes de labours profonds ou non ? Y aura-t-il possibilité de prolonger des baux  en cas d'observance stricte de ces engagements ?

Autres questions posées dans le courrier : quelles conséquences pour les baux  dans le cadre de l'intégration de l'Agglomération de Sénart dans la nouvelle E.P.C.I dénommée G.P.S  S.E.S, et quelles suites ont été données à la Charte Agricole de Sénart  du 19 juin 2013 ?

 

d)  Nouveaux modes de relevage des consommations d'eau et d'électricité

ØIllic'eau : Craignant les ondes électromagnétiques et regrettant le manque d'information des populations, M. PELLERIN a préparé un courrier à l'attention de la Société des Eaux de Sénart,rue Marcellin Berthelot à Moissy-Cramayel afin d'avoir connaissance du dossier dans ses dimensions techniques, juridiques, sanitaires, sociales et économiques

ØLinky ERDF: il est décidé d'attendre en ce qui concerne l'installation des compteurs électriques connectés qui sont expérimentés à Tours et à Lyon (300 000 foyers)

 

 

7. QUESTIONS DIVERSES  

a) AG de D.D.N.A

L'AG de D.D.N.A s'est tenue dans la Salle du Poirier Saint à Cesson le 15.01.2016 en présence d'une assistance nombreuse.

b) Quelles pistes pour élargir l'audience de l'ADE, pour enregistrer de nouvelles adhésions ?

 

(Ces questions n'ont pas été traitées faute de temps)