Rap Activités 2011 2012

RAPPORT d'ACTIVITÉ 2012

 

 

 

 

 

A.  Actions de l'A.D.E .

 

A.1  Mesures d'alignement avenue Jean Jaurès à Moissy-Cramayel

 

En vue  d'éviter aux riverains de la contre-allée sur la rive sud de l'avenue J-J Jaurès  toute mesure d'alignement, à l'amiable ou par voie d'expropriation, nous rappelons que nous avons proposé de répartir l'emprise existante comme suit : un accotement herbeux pour l'alignement des tilleuls ; une voie partagée pour l'accès aux propriétés et la piste cyclable prévue au PLU, et un trottoir pour piétons et handicapés.

Les élus de la commune ont rejeté  cette proposition objectant que de telles dispositions ne permettaient pas la création d'une VINGTAINE de places de parking. Ne souhaitant pas engager l'association dans une procédure judiciaire toujours longue, coûteuse et aléatoire, nous nous sommes contentés, en 2012, de suivre l'évolution du projet et les réactions des riverains propriétaires les plus impliqués, continuant de soutenir, dans le cadre des démarches administratives, une adhérente de longue date.

Les travaux ont commencé fin octobre 2012, malgré un recours déposé auprès du Tribunal Administratif de Melun par une famille riveraine particulièrement touchée puisque la nouvelle contre-allée passera au ras de sa porte d'entrée et de ses fenêtres.

 

A.2  Commissions Consultatives des Services Publics Locaux (C.C.S.P.L)

Il existe deux C.C.S.P.L : celle du Syndicat Mixte de Sénart Val de Seine (SYMSEVAS) et celle du San de Sénart, l'une et l'autre ayant été réunies deux fois en 2012. L'A.D.E a participé aux quatre réunions ainsi programmées.

A.2.1  Lors des deux réunions de la C.C.S.P.L du SYMSEVAS, le rapport 2011 de la Société des Eaux de l'Essonne (SEE) relativement à l'exploitation du service public de l'assainissement fut présenté et débattu. Le délégataire a insisté sur les difficultés de gestion du collecteur des eaux usées EU 21 et du siphon sous la Seine. Plusieurs débordements ont été constatés qui ont générédes pollutions chroniques et par conséquent des interventions d'urgence.

Ces débordements polluants sont en partie dus au taux des surfaces actives (eaux pluviales) raccordées au réseau, mais surtout au siphon sous la Seine. Afin de limiter ces débordements :

- il a déjà été demandé par courrier à la commune d'Étiolles d'avoir un réseau séparatif et de déconnecter ses eaux pluviales (surfaces actives) de l'EU 21, mais sans effet, étant donné que les réseaux unitaires sont autorisés, et… majoritaires en Ile de France (!!!) ;

- il est envisagé d'étudier la possibilité d'aménagements hydrauliques en amont du siphon, comme par exemple la réalisation d'un poste de refoulement.

 

D'autres aspects de l'activité de la SEE ont été présentés comme le curage préventif de 310 mètres linéaires de réseaux ; 3 désobstructions d'urgence ; 26 interventions d'entretien pour le lac de Tigery.

 

A.2.2La C.C.S.P.L du San de Sénart a été réunie deux fois.

 

La première réuniona débattu du choix du mode de gestion : des parcs de stationnement en structure de rabattement des gares RER de Combs-la-Ville et de Lieusaint-Moissy ; des deux gares routières (celle de Combs-la-Ville et celle de Lieusaint-Moissy), et des Vélostationsde Lieusaint et de Moissy-Cramayel.

Après examen approfondi des différents modes de gestion possibles, la Commission a penché pour une gestion déléguée du service et, dans ce cadre, a opté pour l'affermage, ce qui suppose que  la TVA sera intégralement récupérée, et que le SAN confiera l'entretien, la gestion des biens et l'exécution du service public à un délégataire qui assurera ainsi la gestion à ses risques et périls, la rémunération étant liée aux résultats. Un appel d'offre a été lancé en son temps.

 

 La seconde réuniona débattu :

- du  rapport 2011 de la Société des Eaux  de Sénart relatif  à l'exploitation des services publics de l'eau potable (chiffres clés, conditions de l'alimentation en eau potable, qualité de l'eau distribuée, principales interventions d'exploitation), et de l'assainissement (chiffres clés, principales interventions d'exploitation…).

- du rapport 2011 du Président relatif au prix et à la qualité du service public de l'eau potable et de celui de l'assainissement.

 

Qu'ils aient été relatifs au prix et à la qualité du service public de l'eau, ou relatifs à l'activité 2011 des délégataires [la Société des Eaux de l'Essonne (SEE) et la Société des Eaux de Sénart (SES)], tous les rapports présentés ont finalement reçu des Avis Favorables des Commissions.

 

 

A.3  ZAC du Parc d'Activités A5

Cette ZAC, approuvée par le San de Sénart et les communes de Moissy-Cramayel et Réau en 2007 et 2008, est prévue pour être une zone d'activités économiques et un bassin d'emploi. Elle s'étend, sur 190 ha, au sud de la rocade de Moissy-Cramayel, entre le Parc d'Activités d'Arvigny, la ligne TGV Paris-Lyon,, le hameau d'Ourdy, et la RD 57 de Moissy-Cramayel à Réau.

Elle est réservée à cinq propriétaires maxima qui disposeront de 550 000 m2/Shon.

Le programme prévisionnel de réalisation comprend trois phases : 1) une voie de desserte, un merlon et un bassin de rétention au sud; 2) un bassin de rétention au nord et la requalification de la RD 57 ; 3) les bâtiments et la voie de contournement A5a et RD 306.

L'ADE suit avec attention l'évolution de cette ZAC afin de vérifier que les critères d'excellence imposés en matière de logistique par le Contrat de Développement Territorial de Sénart sont bien respectés.

 

 

A.4  ENQUETES PUBLIQUES A MOISSY-CRAMAYEL

 

A.4.1  La société PERCIER RÉALISATION DÉVELOPPEMENT (PRD) a présenté une demande pour être autorisée à exploiter un entrepôt de stockage de matières combustibles sur le territoire des communes de Moissy-Cramayel et Réau. Cette installation est soumise à autorisation.

Après consultation du dossier déposé à la mairie de Moissy-Cramayel, et rencontre avec M. le Commissaire enquêteur, la Section locale de Moissy-Cramayel a préparé le texte des observations qui a été consigné, le 29 octobre 2012, dans le registre d'enquête.

En résumé, considérant que les critères d'excellence imposés par le Contrat de Développement Territorial local en matière de logistique ne sont satisfaits, ni pour le bâtiment (trop vaste, chauffé au gaz, et sans qu'on ait pu savoir s'il était certifié HQE et BBC) ; ni par son exploitation à venir

 (utilisation effective ou non de l'embranchement fer ? ; itinéraires de circulation des camions mal définis ; allusion  inquiétante au trafic aérien d'Orly et de Roissy, et aucune garantie contre d'éventuelles demandes de classement en site Seveso), l'A.D.E a donné un AVIS DEFAVORABLE au projet.

Dans son rapport, le Commissaire enquêteur …..

 

A.4.2  L'Établissement Public d'Aménagement de Sénart (E.P.A Sénart) a présenté – au titre de la loi sur l'eau – une demande afin d'être autorisé à réaliser les aménagements nécessaires à la gestion des eaux pluviales de la ZAC de Chanteloup,qui doit accueillir le futur éco quartier de Chanteloup

Cette ZAC, s'étendant depuis la limite nord de Moissy-Cramayel jusqu'au pied de la "Décharge E.C.T" et du Parc d'Activités de Chanteloup (Prologis) prévoit l'urbanisation de 77 hectares. Encore une nouvelle urbanisation qui empêchera les eaux pluviales de s'infiltrer naturellement et d'alimenter normalement les nappes phréatiques.

La Section locale a rencontré M. le Commissaire à deux reprises et a consigné ses observations dans le registre d'enquête : pour regretter le grand nombre d'abréviations de nature à rebuter la population ; pour apprécier la création de bassins secs et de bassins en eau – mais seront-ils effectivement réalisés compte tenu des coûts ? - ;  pour demander que soit prévu l'enfouissement de citernes permettant de recueillir les eaux pluviales des toitures.

 

 

 

A.5  Le Périmètre Régional d'Intervention Foncière (PRIF) de la Forêt régionale de Bréviande

 

Rappel: L'Agence des Espaces Verts d'Ile-de-France (A.E.V), créée en 1976 et dotée par le Conseil Régional, a pour vocation de protéger les espaces naturels (forêts, bois, espaces verts de proximité, terres agricoles, etc.), menacés par les poussées de l'urbanisation. Elle sensibilise également le grand public et les écoliers d'Ile de France à la protection de l'environnement et de l'incomparable diversité du patrimoine naturel régional (biodiversité). Ses actions et propositions s'inscrivent dans le cadre de Périmètres Régionaux d'Intervention Foncière (PRIF).

 

Le Schéma Directeur des aménagements proposéspour le territoire correspondant au PRIF de la Forêt de Bréviande a été présenté lors de trois réunions du "Comité d'usagers"à l'Hôtel de la Communauté à Lieusaint.

L'A.D.E, qui a participé à deux réunions sur trois a particulièrement apprécié : 1) les projets d'accueil du public ; 2) le projet de réalisation d'un couloir de biodiversité entre la Forêt de Sénart et celles de Rougeau et de Bréviande via la Voie Royale, soulevant dans le cadre de ce projet, le problème de l'assèchement des neuf mares du "Sentier des mares" dans la Forêt de Rougeau et plus généralement le problème du ruissellement des eaux pluviales ; 3) l'installation d'un élevage de bovins sur le secteur de l'Ormeteau, et  la création d'un sentier de promenade longeant ce secteur.

 

 

 

A.6  PETROLE de SCHISTE en SEINE et MARNE

L'A.D.E reste vigilante, sachant que les positions du gouvernement évoluent, et que de plus en plus de voix se font entendre pour affirmer que des méthodes d'exploration et d'exploitation respectant l'environnement peuvent un jour être trouvées, et que dans ces conditions, la France ne peut fermer toutes les portes et courir ainsi le risque de se voir privée un jour d'une ressource apparemment très importante. Pourquoi pas ? En attendant :

 

A.6.1 -Nous avons participé aux  Assises tenues par le Collectif STOP pétrole de schiste 77 à Chartrettes  le 26 mai 2012.

Il a été rappelé que sur les 12 permis de recherche exclusifs envisagés pour octroi dans le Bassin Parisien, DIX concernent la Seine et Marne !

Plusieurs types d'actionont été envisagés pour alerter les populations : stands dans les rues, recours gracieux contre les permis, organisation de grands rassemblements en accord avec les mairies mais en s'assurant par tous les moyens (blogs, Internet) d'une bonne mobilisation de la population, etc.

Un Comité de vigilance, (ou «Réseau d'alerte») intitulé Vigilance-Information-Action (V.I.A) a été mis en place pour suivre le devenir de chaque demande de permis.  M. BÉVEN, au nom de l'A.D.E, est chargé de suivre le permis de Savigny-le-Temple qui est déjà attribué.

 

REM. 1: Pour une information complète,  consulter stop.petrole77@gmail.com , le site du Ministère de l'Écologie et le Bureau-Exploration-Production-Hydrocarbures (B.E.P.H)

 

 

A.6.2 -Nous avonségalement participé à la mobilisation internationale contre l'exploitation du pétrole et gaz de schiste organisée dans le Parc de Combreux à Tournan-en-Brie le Sa 22 septembre 2012. (Consulter la "galerie de photos" sur notre site ade-senartetenvirons.com)

Il semble que cette manifestation, à laquelle ont participé plusieurs maires et M. le Député Olivier FAURE, n'a malheureusement pas eu le succès escompté.

 

REM.: Grand émoi à Nonville, commune de Seine et Marne. La société pétrolière américaine TORÉADOR a déposé un dossier auprès de la Préfecture de Seine et Marne pour obtenir un permis d'exploration de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux au lieu-dit "Les Grands Bois". S'agissant d'un forage profond à plus de 3 000 m, le risque d'utilisation de la technique par fracturation hydraulique est réel et, la municipalité, les associations locales (GENE) ainsi que la population sont mobilisées. (Consulter NONVILLE sur l'Internet.)

 

 

 

 

B.  Actions en collaboration avec d'autres associations locales

 

Liste des associations mentionnées dans cette partie du rapport d'activité

 

A.B.C: Association des Bois du Canton

A.D.E: Association de Défense de l'Environnement de Sénart et Environs

ADIR: Association de Défense des Intérêts des Riverains du Bois des Saints Pères

ARNASSEN: Association pour la Reconnaissance de Noisement, l'Aménagement de son Site et la    Sauvegarde de son Environnement Naturel.

ASSP: Association de Sauvegarde de Seine-Port

CPPR : Collectif pour la Protection de la Plaine de Rougeau

D.D.N.A : Développement Durable, Notre Avenir.

M.V.S.N.E : Melun Val de Seine Nature Environnement

NE77 Nature Environnement 77

 

B.1  La Plaine de Rougeau et l'agriculture périurbaine.

Le Plateau de Rougeau est constitué d'une partie nandéenne et d'une partie savignienne.

 

B.1.1  La partie nandéenne

Après dix années de lutte, la municipalité de Nandy et les associations directement concernées (ARNASSENASSP et  ) ont signé un protocole d'accord qui a été entériné par une délibération du Conseil municipal adoptée le 1er octobre 2012. L'urbanisation sera finalement limitée à 280 logements au lieu des 700 annoncés, et répartis comme suit :

Ø60 dans le Permis d'Aménager n° 1 (P.A1)

Ø220 dans lePermis d'Aménager n° 2 (P.A2)

Ainsi, l'ARNASSEN et les deux autres associations requérantes (A.S.S.P et C.P.P.R)  se sont désistées du recours engagé contre le Permis d'Aménager n° 1, mais restent décidées à participer à l'élaboration des SCoTs de Sénart et de la Région Melunaise avec la ferme intention de vérifier que le couloir de biodiversité entre les forêts de Rougeau et de Bréviande sera effectivement réalisé ; que le merlon au sud des deux Permis d'Aménager ne sera pas franchi par l'urbanisation - ce qui préservera la Fosse Turpin (50 hectares) - , et espérant par ailleurs que la Municipalité soutiendra tout projet d'agriculture respectueuse de l'environnement et proche des habitants.

 

B.1.2  La partie savignienne, dite Plateau de Montbréau

 C'est un secteur de plus de 200 hectares situé entre Savigny Bourg et le hameau de Noisement, et dont la commune de Savigny-le-Temple a réaffirmé la vocation agricole dans son Agenda 21.

Or, le projet de SDRIF prévoit l'urbanisation de ce secteur et l'arrivée potentielle de 10 000 nouveaux habitants. Comment accepter cette éventualité avec les dégâts qu'elle implique : en matière de transports (saturation de la ligne D du RER, et en semaine, des kilomètres et kilomètres d'embouteillages sur les routes en Ile de France) ;  en matière de consommation des ressources naturelles (en particulier en eau, là où la situation des nappes phréatiques est déjà très préoccupante), et enfin en matière de consommation d'espaces agricoles et naturels. (à suivre…)

 

B.2  Entrepôts classés Seveso Seuil Haut à Sénart

Deux représentants de l'A.D.E  ont participé à la réunion duComité Local d'Information et de Concertation (CLIC)  organisée le 17.02.2012 à la Préfecture.

 

(Rappel : le CLIC est composé de CINQ collèges : l'Administration, les Collectivités Territoriales, les exploitants, les riverains, et les salariés. Pour plus de précisions, consulter le CR en ligne de la Préfecture.)

 

L'ordre du jour a porté sur la présentation, par les représentants respectifs des trois sites Seveso Seuil Haut du secteur [la SOGIF,  KUEHNE+NAGEL LOGISTICS et la Société Norbert Dentressangle Logistics (SNDL)] de leurs bilans annuels d'activités et de leurs systèmes de gestion de la sécurité.

 

B.2.1  La SOGIF… dorénavant appelée AIR LIQUIDE – FRANCE INDUSTRIE (ALFI)

À noter que : six incidents sans gravité ont été dénombrés ; que le Document Relatif à la Protection Explosion (D.R.P.E)  va être mis à jour et distribué à la population ; que les mesures destinées à améliorer la sécurité ont été présentées ; que la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Énergie (D.R.I.EE) a effectué deux visites.

 

B.2.2  KUEHNE+NAGEL LOGISTICS (K+NL)

B.2.2.1  Un nouveau client : La société SCOTTS (Fertiligène, KB, etc.) a déserté le site, alors que la présence de ce client et les volumes qu'il exigeait de pouvoir stocker ont été présentés comme conditionnant la survie économique du site. Cherchez l'erreur ! Le client principal est maintenant l'Eau Écarlate (produits d'entretien ménagers, détachants, désinfectants, etc.)Pour les associations, n'est-ce pas là l'occasion d'étudier la possibilité de réduire les volumes stockés de produits dangereux, de réévaluer les risques donc de revoir le classement Seveso à la baisse, et de prescrire une nouvelle Étude De Danger (EDD)

B.2.2.2   Améliorations effectuées dans le système de gestion de la sécurité :

- du côté de l'avenue de la Haie, réalisation, à l'intérieur du bâtiment et juste derrière le bardage, d'un écran thermique en bordure de la cellule de stockages des aérosols. La D.R.I.E.E aurait préféré un merlon, mais vu l'exiguïté du P.P.R.T, cela est impossible !!

- remplacement du grillage entourant  la cellule des aérosols et prévenant la projection de fragments métalliques en cas d'explosion.

- installation de deux nouveaux paratonnerres.

- distribution aux riverains d'une plaquette d'information revue en fonction du nouveau client.

 

B.2.2.3   L'instruction du recours déposé par l'ADIR auprès du T.A de Melun contre le classement  en Seveso Seuil Haut de KUEHNE+NAGEL LOGISTICS  a été close à la fin août 2012 et le jugement est intervenu cet automne. C'est malheureusement un non-lieu. Ce jugement va  déterminer la suite de l'action en justice, étant donné que, quoi qu'il en soit, l'ADIR continuera de participer au CLIC de Sénart afin de surveiller l'évolution des sites Seveso locaux. Il reste donc à décider quelle suite peut être donnée sur le plan judiciaire

REM.L'ADIR est membre de la Coordination Nationale des Associations Anti Seveso, et a participé à la réunion qui s'est tenue à Toulouse les 22 et 23 septembre. À noter que les députés ont été saisis d'une demande de modification de la loi BACHELOT.

 

[et les autres réunions ?]

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B.2.3Société Norbert Dentressangle Logistics (SNDL)

À noter : que la Préfecture s'est empressée d'accorder l'autorisation d'exploiter en Seveso Seuil Haut juste avant que le rapport du Commissaire enquêteur relatif à KUEHNE+NAGEL LOGISTICS (K+NL), ne recommande que le nombre des sites Seveso Seuil Haut ne soit pas augmenté dans le secteur de la ZAC du Bois des Saints Pères !!! ;  que la sirène devant avertir les riverains en cas d'incident a enfin été installée le 3.01.2012 ;  que suite à une visite inopinée, le 20.12.2011, de la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Énergie (D.R.I.EE), une liste de 19 non-conformités en matière de réduction des risques a été établie, avec, comme il est d'usage, mise en demeure par arrêté préfectoral d'y remédier à échéance fin 2012 (nous attendons le bilan) ; que le stationnement de camions sur la voie publique devrait enfin être réglementé.

 

B.3 - Le Conseil De Développement de Sénart (C.D.D.S)

 [http://www.senart.com/san-de-senart/conseil-de-developpement/bilan-et-avis]

Les avis de ce CDDS sont intéressants, et ont porté sur «La notoriété de Sénart» ; «L'agriculture comme ressource : une urgence sénartaise» ; «Quelle densification à Sénart ?» ; «Transports collectifs et bassin de vie» ; «L'information intercommunale en matière de loisirs culturels», etc.

Un  Groupe de Travail  appelé "Aménagement et biodiversité" a été réuni le 15.03.2012  

par Mme Danielle CANETTE chargée de mission auprès du CDDS, sur le thème «Quelle biodiversité à Sénart ? Les attentes, la vision et les propositions des associations.»

Au cours d'un échange courtois les représentants associatifs de l'.A.D.E, de D.D.N.A et de l'ARNASSEN ont fait le tour des critiques qu'ils formulent d'habitude : manque d'harmonisation entre l'EPA, le San et les communes ; non respect des chartes et règles affichées par le San ; besoin d'information des populations et des associations ; manque d'une véritable gouvernance au profit de réseaux d'influence, etc.

 

 

B.4 – LES DOCUMENTS D'URBANISATION  / D'URBANISME

 

Trois documents sont donc en cours d'élaboration : le SDRIF qui entrera en vigueur le 31.12.2013, le C.D.T de Sénart qui sera signé à la mi-2013 et les SCoTs  qui seront approuvés courant 2015.

Le SDRIF, le C.D.T de Sénart et les SCoTs de Sénart et de la CAMVS vont décider de l'avenir de notre territoire pour les quinze à vingt ans à venir.

REM.: Rappelons que les SCoTs sont des documents d'urbanisation charnière. Ainsi, les deux SCoTs de notre secteur doivent être compatibles avec 12 documents dits de "rang supérieur", dont le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF)et les Contrats de Développement Territoriaux (CDT) du Grand Paris, - parmi lesquels le C.D.T de Sénart. Ils s'imposeront par ailleurs à des documents dits de "rang inférieur", tels les P.L.U de chaque commune.

 

B.4.1  Révision du Schéma Directeur de la Région Parisienne (SDRIF)de 2008

 

REMARQUE.Tant que la révision du SDRIF de 2008 n'est pas terminée, c'est le SDRIF de 1994 qui est opposable.

 

Le futur SDRIF de 2014conditionnera nosSCoTs, lesquels conditionneront à leur tour les P.L.U et autres documents dits de "rang inférieur".

Dans le cadre de cette révision : le Conseil Général a rédigé une longue contribution consultable sur son site. (à consulter) ; le SMEP de l'Agglomération Melunaise a présenté sa propre réflexion lors d'une rencontre avec des représentants du Conseil Général ; NE77 a préparé une contribution départementale, et l'AEV de la Région Parisienne a également proposé une contribution qui a été présentée et débattue en public le Me 08 février 2012 au San de Sénart  (Cf. ci-dessus  A.5))

 

B.4.2  Le Contrat de Développement Territorial (C.D.T)

Considérant la perspective de l'implantation par la SNCF d'une gare T.G.V  sur le site de Lieusaint-Moissy,  et la position géographique et stratégique de Sénart 77 et 91 (12 communes), l'État a suggéré  d'inscrire le secteur dans la dynamique du Grand Paris.

Sans que le public et les associations aient été informés, autrement que par la presse locale, la signature du Contrat est intervenue le 23 mars 2012 entre l'État, le San de Sénart Ville Nouvelle (8 communes) et le San de Sénart en Essonne (4 communes)

Une réunion d'information avec l'EPA Sénart, relative à ce Contrat qui a été présenté par M. Jacques STÉVENIN, Directeur de la Prospective et du Suivi territorial, s'est tenue le 04 octobre 2012Toutes les associations (A.B.CA.D.EADIRARNASSEND.D.N.A) ont été représentées à cette réunion au cours de laquelle il est apparu : que les objectifs sont de renforcer et de développer localement un pôle d'excellence logistique orienté vers de nouvelles formes de distribution ; d'accompagner le développement économique prévu par une offre diversifiée de logements, et de renforcer l'accessibilité de ce pôle aux échelles nationales, régionales et locales.

 

Suite à cette réunion, les associations :

- regrettent ce choix de la logistique - même "nouvelle génération" -  pour ce qui est devenu "notre" pôle d'excellence, alors que la logistique, avec tous ses inconvénients (hangars pas toujours esthétiques, consommation excessive de terres, circulation de camions, risque de création de nouveaux sites Seveso, etc.) est déjà trop présente à Sénart et fait figure de mono activité ;

- regrettent le manque de concertation depuis le début des pourparlers ;

- condamnent le fait que les SCoTs devront "constituer naturellement le prolongement et l'approfondissement des objectifs stratégiques du C.D.T local ;

- s'inquiètent du fait qu'il faut renforcer l'accessibilité du pôle, alors que «Sénart, porte d'entrée sud-est de l'agglomération parisienne bénéficie [déjà] d'un réseau autoroutier majeur, de voies ferrées, de l'aérodrome de Villaroche, de la proximité de la Seine, d'une bonne localisation à l'articulation de pôles franciliens comme Évry-Corbeil et Melun».(Pourquoi évoquer Roissy, Orly et Villaroche?)

- se demandent ce qu'il est encore possible de négocier alors que tout semble déjà décidé.

 

Tout devait aller très vite. Après enquête publique en février 2013, la signature du C.D.T par le Préfet de Région et par les Présidents des deux San, puis la publicité et la communication étaient prévues pour la mi-2013.

Or, l'avant-projet du Contrat n'ayant été adressé aux associations que le 23 novembre 2012, celles-ci sont invitées à présenter leurs observations jusqu'au 19 janvier 2013 au plus tard.

 

B.4.3 - Élaboration des Schémas de Cohérence Territoriale (SCoTs)  de Sénart et de la Communauté d'Agglomération de Melun Val de Seine (C.A.M.V.A.S)

[Le lancement officiel de cette élaboration a eu lieu le mardi 06 novembre 2012 à l'I.U.T de Sénart, sous la présidence de MM. J-J Fournier et CARASSUS respectivement président du San de Sénart et du SMEP.]

Concernant le SCoT de Sénart et celui de la C.A.M.V.S, les élus des San 77 et 91, ainsi que ceux du SMEP ont accepté que le Collectif de CINQ associations locales soit consulté, afin de pouvoir analyser les documents et présenter ses remarques avant les Enquêtes publiques, c'est-à-dire avant que tout ne soit pratiquement bouclé.

Ce Collectif – qui a également mis en place des Groupes de travail -  s'est réuni sept fois en 2012, pour évaluer dans quelle mesure les objectifs fixés dans le Schéma Directeur de Sénart publié en l'an 2000 ont été atteints ou non ; pour se donner des pistes de réflexion portant sur l'urbanisation et les types d'habitat, etc. ; pour choisir des domaines detravail comme par exemple : "Mobilité, déplacements, sécurité" ; "Voirie et réseaux divers (VRD)"; Aménagement de l'espace ; Énergies, etc.

Le Collectif souhaite par ailleurs que soient évaluées les conséquences à long terme des nouvelles préconisations, y compris celles qui paraissent anodines, puisque les documents de planification précédents ont montré que des impacts quelquefois simples à prévoir n'avaient pas été détectés, comme par exemple les conséquences sur le trafic routier et les risques technologiques du tout logistique à Sénart.

 

 

C.  Questions diverses

 

C.1Forum des associations

Le samedi 08 septembre 2012, la Section locale de Moissy-Cramayel a tenu un stand décoré grâce aux documents préparés par notre vice-président. Cent cinquante documents présentant l'A.D.E et nos actions en cours" ont été distribués, et l'attention d'une trentaine de personnes a été retenue. Une participation à renouveler dans la mesure du possible.

 

C.2-  Projet d'un "chantier animation nature" sur le Bassin du Centre (n° 14) à Moissy-Cramayel

En réponse à notre courrier, la Société des Eaux de Sénart a, par téléphone, indiqué qu'elle était favorable pour participer à ce projet qui reprend en partie la proposition d'une adhérente : nettoyage et restructuration des berges ; nettoyage du bassin et du ru ;  animation autour de l'avifaune, des mammifères et des batraciens/amphibiens vivant sur le site;  sensibilisation du public et des autorités au respect de l'environnement ; restauration d'un panneau d'information sur la faune et la flore.