Pétrole de schiste, rapport ADE 2011

B.3- PÉTROLE de SCHISTE en SEINE et MARNE

 (Dossier conduit/suivi par l'ABC, l'ADIR, l'A.D.E, l'ARNASSEN, D.D.N.A, NE77 et SENP

 

B.3.1- Organisationd'un débat public le26 avril 2011 dans la salle du Millénaire à Savigny-le-Temple

Ce débat a été introduit par la projection du documentaire GASLAND, premier prix au Festival de Sundance 2010, et nominé aux Oscars 2011, étant entendu qu'en Seine et Marne, il s'agit essentiellement de pétrole de schiste et non de gaz. Mais les dangers sont les mêmes.

Lors du débat qui a suivi, Mme Marie-Paule DUFLOT, vice-présidente de Nature Environnement 77 a répondu aux questions de l'assistance. Il est ainsi apparu que 80 % de la superficie de notre département – rappelons que de nombreuses autres régions en Ile de France et en France sont également concernées – peuvent faire l'objet, sans aucune autorisation préalable, d'explorations visant à évaluer les ressources du sous-sol en pétrole de schiste et ce, à partir des forages pétroliers existants qui peuvent ainsi être réactivés sans nouveaux permis délivrés par le Ministère de l'Écologie. Seuls les nouveaux forages ont été  impossibles tant que le moratoire décidé sous la pression des populations n'a pas été suspendu. Mais ce moratoire a pris fin le 09 mars 2011

Concernant les aspects techniques de cette extraction, il faut entre autres dénoncer la nécessaire multiplication des forages, les énormes quantités d'eau injectées sous forte pression (700 bars) les quelques 500 produits chimiques dangereux utilisés pour chaque fracturation qui intervient à

3 000 m de profondeur en moyenne après usage d'explosifs classiques. Et 50 % de ces énormes quantités d'eau polluée resteront dans le sous-sol – avec quelles conséquences ? -, les 50 autres pour cent remontés à la surface ne pouvant pas être décontaminés dans les stations d'épurations actuelles et devant de toutes façons, soit être transportés par camions citernes, soit stockés.

Sur le plan juridique, une actualisation du Code Minier, est indispensable puisqu'à l'époque où il a été prescrit, l'extraction de gaz ou de pétrole par fracturation hydraulique n'existait pas.

Sur le plan pratique, les associations ont incité les maires à prendre, dans le sillage du San de Sénart et du Conseil Général, des délibérations refusant tout forage sur le territoire de leur commune (Cf. ci-dessous B.3.2). Il convient également d'en référer à la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Énergie (DRIEE), tout en demandant que le nombre de ses inspecteurs, déjà très insuffisant, soit nettement augmenté. S'agissant du Préfet, il faut exiger que toute exploration – sans même parler d'exploitation !– soit interdite par décret dès que le niveau de la nappe phréatique de Champigny atteint un seuil critique.

 

B.3.2- Vote des Collectivités locales

ØLe Comité Syndical du San de Sénart en date du 24 mars 2011

Par délibération en date du 24 mars 2011, les élus de Sénart, soucieux d'une application claire et pertinente du principe constitutionnel de précaution en matière environnementale, demandent que toute initiative d'exploration et d'exploitation des gaz et huile de schiste soit stoppée, dans l'attente que l'expertise approfondie et le débat public aient lieu.

ØCommune de Lieusaint

Le Conseil Municipal réuni le 28 mars 2011 a adopté une motion s'opposant à l'exploitation du pétrole de schiste en Seine & Marne. (La Rép. du 04.04.2011 page 27)

B.3.3- Le point

ØAu terme du moratoire intervenu le 09 mars 2011, la loi de juillet 2011 interdit la technique de fracturation hydraulique. Ainsi, sur les 64 permis d'exploration ou d'exploitation en vigueur, 3 concernant les recherches par fracturation hydraulique ont été abrogés, ce qui laisse 61 permis en cours de validité dont 12 concernent la recherche d’hydrocarbures non traditionnels, c'est-à-dire potentiellement du gaz ou du pétrole de schiste et ce, notamment dans le Bassin Parisien.

ØUne pétition en ligne sur le site Nature Environnement77 est en cours jusqu'au 30.12.2011