PHOTOVOLTAÏQUE, PLAINE DU LEVANT

Ce qu'en pensent les associations ci dessous nommées

 

 

ADE Sénart  (Association de Défense de l’Environnement de Sénart et ses environs)

ADIR (Association de défense des intérêts des riverains du Bois des Saints-Pères)

ARNASSEN (Association pour la reconnaissance de Noisement, l’Aménagement de son Site, et la Sauvegarde de son Environnement Naturel)

DDNA (Développement Durable, Notre Avenir)

 

                                                                                                                                 Le 15 décembre2011

 

 

Centrale photovoltaïque de Lieusaint 

 

L’énergie solaire photovoltaïque est indispensable car elle :

Æpermet une  production d’électricité renouvelable et locale ;

Æest un élément essentiel pour atteindre l’objectif d'au moins 23% d’énergies renouvelables dans la consommation énergétique finale française d’ici à 2020.

 

L’implantation de source de production d’énergie solaire photovoltaïque doit s’inscrire dans une politique de territoire et  intégrer les consommations du territoire, les moyens de les réduire (sobriété, efficacité) et la place du parc dans la production d’énergie locale renouvelable.

 

Les conditions de sa mise en œuvre doivent respecter au moins les deux objectifs suivants :

 

ðLa conservation des terres agricoles

 

L’ADEME et le rapport final du 29 juillet 2010 (dit rapport Charpin) de la mission relative à la régulation et au développement de la filière photovoltaïque en France préconisent de privilégier les installations en toiture.

 

Dans le Parisien du 19 octobre 2011, on peut lire les propos du préfet de Seine et Marne : «Je m’opposerai par principe à toute implantation photovoltaïque qui empiète sur le territoire agricole. Il y a suffisamment de toits sur lesquels les implanter. »

 

La Chambre d’Agriculture de Seine et Marne s’oppose à ce projet comme aux autres projets photovoltaïques sur des terres agricoles.

 

Les terres agricoles considérées sont classées comme étant de « haute productivité » par la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt (DDAF).

 

De plus, en matière de sécurité alimentaire de l’Europe, en 2007/08, le déficit commercial de l’UE, toutes denrées confondues, correspondait à la production de 35 millions d’hectares de terres agricoles. Ce montant considérable représente 35% de la surface agricole utile européenne, c’est-à-dire la superficie totale de l’Allemagne.

 

La recherche de notoriété par la ville nouvelle de Sénart, par l’implantation d’une centrale au sol, ne peut être un argument car un projet de centrale est déjà engagé à proximité (Montereau sur le Jard) et plus avancé (permis de construire signé).

Les toitures offrent de grandes perspectives dans le cadre d’une urbanisation en cours.

La majorité des installations photovoltaïques en Île de France est sur toiture comme, par exemple, la plate forme logistique ProLogis Park Chanteloup, à Sénart, dont une partie

des bâtiments est recouverte de panneaux photovoltaïques (20 000 m2 de ces panneaux fournissent aujourd'hui une puissance de 400 kW).

 

ðLa prise en compte dangers du tellurure de cadmium

 

Dans le monde du photovoltaïque, l’utilisation du tellurure de cadmium ne va pas de soi. 

Ainsi, par exemple, Schneider Electric (opérateur à Montereau sur le Jard), ses filiales et ses fournisseurs, s’interdisent d’utiliser des substances nocives pour l’environnement et appliquent en anticipation les dispositions de la directive européenne RoHS (2002/95/CE) qui vise à limiter l'utilisation de six substances dangereuses dont le cadmium.

Le réexamen de cette directive du 27 janvier 2003 avait été lancé en 2008.

Un accord entre le Parlement et le Conseil européens a été conclu en 2010, et la directive a été adoptée en juin 2011. Les États membres disposent de 18 mois pour transposer la directive.

 

Le groupe Total (qui a une filiale avec  GDF Suez, Photovoltech)  a également choisi de ne pas avoir recours au tellurure de cadmium « car  l'absence de danger au cours du cycle de vie du produit ne lui semble pas démontrée de façon suffisante ». Il estrejoint par  d’autres grands acteurs de la filière comme les allemands SolarWorld et Bosch, le norvégien REC.

 

En avril 2009, dans l’appel d’offres de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) portant sur des installations au sol de production d’électricité à partir de l’énergie solaire, les panneaux à couches minces contenant du tellurure de cadmium étaient, dans un premier temps, exclus.

Une étude demandée par EDF EN, coordonnée par le professeur Lincot directeur de l'Institut de Recherche et Développement sur l’Énergie Photovoltaïque (IRDEP), unité mixte de recherche EDF, CNRS et Chimie ParisTech, a conclu en juin 2009 à la non toxicité du tellurure de cadmium. Le 18 juillet 2009, le nouveau cahier des charges publié par la CRE au Journal officiel de l'Union européenne ne comportait plus de restriction sur la teneur en cadmium.

 

L’étude d’impact présentée par EDF EN, citant ce rapport ne fait référence qu’au CNRS et

à aucune autre étude contradictoire. Pourquoi ?

 

Or le président de la Non-Toxic Solar Alliance (NTSA) (qui se décrit comme un groupe de pression à but non lucratif, avec des membres de l'industrie solaire) insiste sur le fait qu'il n'est pas possible de garantir à ce jour un usage durable du plomb et du cadmium dans les modules photovoltaïques, au vu des connaissances actuelles. « Il n'y a pas d'études indépendantes et publiques disponibles qui prouveraient qu'il n'y a pas de risques à utiliser des substances toxiques dans ces modules : il faut inclure les risques liés au lessivage, au feu et aux fissures. »

 

 Par ailleurs le 16 juillet 2009, le rapporteur de la commission d’information de l’Assemblée nationalesur l’énergie photovoltaïque, M. Serge  Poignant, écrivait : « De fait, il convient de ne rejeter aucune technique existante a priori, sauf si aucune amélioration ne semble envisageable. Votre rapporteur incline seulement en défaveur du tellurure de cadmium qui cumule à ses yeux trop de handicaps : danger pour la santé humaine, rareté, faible potentiel de développement et domination de marché exercé par une entreprise étrangère. » De plus les données toxicologiques produites le 29 septembre 2011, par l’Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques (INERIS), sur le cadmium et ses dérivés ne sont pas rassurantes.

 

 

Pourtant la Direction régionale et interdépartementalede l’environnement et de l’énergie (DRIEE) d’Ile de France, dans son avis du 16 février 2011, reprend uniquement  les propos du demandeur, EDF EN : « Enfin, le pétitionnaire précise que les émissions de cadmium (métal lourd et toxique) présent dans les modules photovoltaïques sous la forme de tellurure de cadmium, seraient nulles dans l’air, le sol et l’eau.».

 

Dans le même rapport, la DRIEE écrit : « La nappe du Champigny est située au droit du site, à une profondeur de 40 à 50 mètres. Deux petits cours d’eau sont situés à proximité, … L’autorité regrette que l’analyse de la compatibilité du projet avec le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Seine-Normandie, approuvé en décembre 2009, n’ait pas été menée. ». Que se passera-t-il en cas de sinistre ?

 

La proximité d’un site Seveso Seuil Haut dont les risques liés sont l’explosion et l’incendie ne peut- elle pas, en cas de sinistre, provoquer des inhalations de fumées de cadmium pouvant « conduire à des cas d’intoxication aiguë sévère ».

 

D’autres points doivent être évoqués :

 

Æla garantie de réversibilité de la zone d’implantation du parc et le recyclage des modules ;

 

Le recyclage des modules doit être garanti à 100%.

En effet l’appartenance de EDF EN à PV Cycle garantit, a priori, selon les objectifs de cette association, que ses membres collecteront un minimum de 65% des panneaux photovoltaïques qu’ils auront mis sur le marché et le taux de recyclage projeté sera au minimum de 85%.

Cet engagement, plus récent, est moins important que celui présenté dans l’étude d’impact qui prévoyait un taux global de 90%.

Comment être certain du recyclage à 100% des panneaux ?

 

Æl’absence d’information et de concertation

 

Nous demandions le 29 janvier 2011, les documents disponibles (Dossier de candidature, au titre de l'urbanisme : note préalable démontrant la compatibilité avec les règlements d'urbanisme en vigueur (POS, PLU, règlement d'urbanisme national), permis de construire, au titre de l'environnement : étude d'impact environnemental et autres considérations environnementales légales éventuelles, au titre de l'électricité : autorisation d’exploiter, déclaration préalable).

A ce jour, aucun document n’a été transmis, aucune information de la population n’a été menée (à l’exception d’un débat par presse interposée) et aucune réunion de concertation n’a été organisée.

 

ÆL’absence de multifonctionnalité

 

La production photovoltaïque est compatible avec d’autres activités permises malgré la présence de panneaux au sol dans un espace clôturé. Aucune proposition n’est faite par le demandeur.

 

ÆLes emplois

 

Un des enjeux de la ville nouvelle de Sénart est l’emploi, combien d’emplois seront-ils créés à l’hectare ?

 

 

Partisans de l’énergie solaire photovoltaïque, nous exprimons cependant un avis défavorable à ce projet consommateur de terres agricoles et incertain en matière de santé publique.

 

 

 

ADESénart  (Association de Défense de l’Environnement de Sénart et ses environs)

14, rue de la Fontaine, 77240 - Cesson

ADIR (Association de défense des intérêts des riverains du Bois des Saints-Pères)

16 bis, rue Raymond Eglin, 77176 - Savigny le Temple

ARNASSEN(Association pour la reconnaissance de Noisement, l’Aménagement de son Site, et la Sauvegarde de son Environnement Naturel)

2, chemin des Meuniers – hameau de Noisement – 77176 Savigny le Temple

DDNA(Développement Durable, Notre Avenir)

10, rue du Verger, 77240 – Cesson